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Adoptions

 

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ADOPTION INTERNATIONALE

Les ressortissants italiens à l’étranger peuvent présenter demande d’adoption internationale en s’adressant :

  1. aux autorités compétentes du Pays de résidence à condition qu’ils y vivent de façon permanente depuis 2 ans au moment de l’adoption (condition nécessaire pour la reconnaissance du jugement en Italie). Le bureau « Affaires Juridiques » du Consulat Général  d’Italie à Paris délivre aux couples qui présentent  demande d’adoption en France, un certificat de législation rédigé en langue française.
  1. Au Tribunal pour Mineurs du dernier lieu de domicile du couple en Italie ou à défaut, au Tribunal pour Mineurs de Rome.

Parmi les conditions requises par la Loi italienne pour prétendre à l’adoption, il faut que :

-        Le couple soit marié depuis au moins trois ans (si cette condition n’est pas remplie, la condition de concubins depuis au moins trois ans pourra être acceptée si  dûment prouvée) ;

-        Le couple ne doit pas être séparé ;

-         

-        Les aspirants soient considérés aptes à éduquer, instruire et subvenir aux besoins des mineurs qu’ils entendent adopter.

Les candidats à l’adoption doivent s’adresser au Tribunal civil pour présenter la « déclaration de responsabilité » pour l’adoption internationale à laquelle devront être joints les documents suivants :

-        Acte de naissance ;

-        Fiche familiale d’Etat Civil ;

-        Accord à l’adoption soussignée par les parents  des prétendants à l’adoption (rédigée sous forme de déclaration sur l’honneur) ; si l’un d’entre eux est décédé, fournir le certificat de décès ;

-        Certificat médical ;

-        Certification des revenus du couple ;

-        Casier judiciaire ;

Déclaration notariée conjointe du couple stipulant qu’il n’est pas actuellement séparé ou en cours de séparation ;

 


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