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DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR MINEUR

 

DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR MINEUR

 

 

DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT  POUR MINEUR DE 14 NON REVOLUS

 

L’enfant mineur de 14 ans non révolus et de nationalité italienne qui doit voyager sans ses parents (ou de qui exerce l’autorité parentale)  doit être dûment muni d’une déclaration d’accompagnement  signée par ces derniers (art. 14, comma 2 della legge 21 novembre 1967, n. 1185).

ATTENTION : depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur de 18 ans non révolus  devant quitter le territoire français et  voyageant non accompagné d’un de ses parents (ou de qui exerce l’autorité parentale) , doit être muni, d’une autorisation de sortie du territoire selon les modalités prévues et consultables sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Les attestations d’accompagnement  pour mineurs de 14 ans non révolus sont délivrées  par nos services  sur présentation de la demande signée par les deux parents (ou de qui exerce l’autorité parentale) et de la  photocopie de leur pièce  d’identité recto/verso.

COMMENT EFFECTUER LA DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT

Au moins l’un des parents (ou qui exerce l’autorité parentale)  doit se présenter durant les horaires d’ouverture de nos services (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 14h30 à 16h30), sans rendez-vous,  muni des documents nécessaires. Le cas échéant,  la présence du  parent possédant une nationalité d’un pays non membre de l’Union Européenne est obligatoire pour le dépôt de la demande aux fins de la certification de sa signature.

La déclaration d’accompagnement d’un mineur de 14 ans non révolus est délivrée pour un seul voyage (aller uniquement ou aller/retour) et ne peut excéder la durée de 6 mois. Les titulaires de l’autorité parentale peuvent nommer jusqu’à deux accompagnateurs. Si le mineur doit voyager seul sur une compagnie aérienne, veuillez-vous assurer -  avant d’acquérir le billet -  que cette dernière accepte que le mineur lui soit confié (NB : le nom de la compagnie figurera sur l’attestation en qualité d’accompagnateur).

 

Cliquer ici pour accéder au formulaire

 

 Dernière mise à jour le 02/08/2018


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