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DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT

 

DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT

Si un mineur italien de moins de 14 ans révolus voyage en dehors du Pays de résidence sans être accompagné par au moins un de ses deux parents (ou de qui en a la garde) il est nécessaire de demander une mention spéciale sur le passeport italien ou une déclaration d’accompagnement.

Les parents – ou les personnes exerçant l’autorité parentale ou de tutelle – devront adresser une instance à l’Autorité compétente pour la délivrance du passeport au mineur (Consulat pour le mineur résident à l’étranger et inscrit à l’AIRE ou Préfecture pour les mineurs résidents en Italie) dans laquelle ils indiqueront le nom de/des personne/s ou organisme/compagnie de transport auxquel/les le mineur est confié, en demandant soit que la mention soit apposée dans le passeport du mineur soit la délivrance d’une attestation séparée (art. 14, paragraphe 2 de la Loi 21 novembre 1967, n.1185).

En plus de la déclaration d’accompagnement, le mineur devra être en possession d’un passeport/carte d’identité en cours de validité.

ATTENTION !

Depuis le 15/01/2017, tout enfant de moins de 18 ans résident en France, quelque soit sa nationalité (et donc aussi tous les enfants mineurs italiens) qui doit sortir du territoire français sans ses parents, devra être muni d’une autorisation française de sortie du territoire souscrite par le dépositaire de l’autorité parentale. Pour plus d’informations et pour décharger le formulaire de déclaration sur l’honneur, veuillez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Les mineurs italiens de moins de 14 ans révolus devront être en possession de la déclaration d’accompagnement ainsi que de l’autorisation française de sortie du territoire.

Les mineurs italiens âgés de 14 à 17 ans devront être en possession de la seule autorisation française de sortie du territoire.

COMMENT EFFECTUER LA DEMANDE DE DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT

Documents à fournir pour la demande de déclaration d’accompagnement :

-       Formulaire de déclaration d’accompagnement dûment rempli, daté et signé (cliquer ici);
        Attention: Si l’un des parents n’est pas citoyen de l’Union Européenne, sa signature devra être légalisée auprès de la Mairie ou - à défaut - de nos Services.

-       Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité que le mineur utlisera pour son voyage (passeport ou carte d’identité);

-       Photocopie des pièces d’identité des parents (ou des personnes exerçant l’autorité parentale ou de tutelle);

-       Photocopie de la pièce d’identité de l’accompagnateur (il est possibile d’indiquer jusqu’à 2 accompagnateurs interchangeables entre eux)

La demande de déclaration d’accompagnement avec la documentation complète peut être présentée :

ou bien

  • Par courrier ordinaire à l’adresse du Consulat Général d’Italie – Bureau des Passeports – 5 Boulevard Emile Augier – 75116 PARIS. Dans ce cas, joindre impérativement une enveloppe pré-affranchie et libellée à votre adresse pour la restitution par voie postale.

IMPORTANT

Si l’un des parents n’est pas ressortissant de l’UE, sa signature devra être légalisée auprès d’une Mairie ou du Service des Passeports de ce Consulat Général, (sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ainsi que le mercredi après-midi de 14h30 à 16h30).

La déclaration d’accompagnement est gratuite.  Elle n’est valable que pour un seul voyage aller-retour en dehors du pays de résidence du mineur et pour une destination programmée. Il est toutefois conseillé d’indiquer une période légèrement plus ample que celle de la durée stricte du voyage, afin d’éviter de devoir demander une nouvelle attestation en cas de déplacement ou d’annulation de vol/train.

Le terme maximum de validité de la déclaration, dans lequel sont inclues les dates de départ et de retour est de 6 mois. La validité ne peut en aucun cas excéder la date d’échéance du passeport du mineur.

Dans le cas de voyages prévoyant la traversée de plusieurs Etats, les parents (ou les personnes exerçant l’autorité parentale ou de tutelle) devront indiquer – en fonction des modalités mêmes du voyage – les pays de transit en plus du pays de destination finale.

Dans le cas où les mineurs seraient confiés à un organisme ou une compagnie de transport, seule la déclaration pourra être délivrée (pas d’inscription possible sur le passeport). Il est vivement conseillé de vérifier avant l’achat du billet que la compagnie de transport prévoit la possibilité que leur soient confiés des mineurs non accompagnés.

Il est conseillé de présenter la demande dans un délai suffisant par rapport à la date de départ du mineur

 

 

 

Dernière mise à jour le 15/06/2022


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