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Procédures et questions fréquentes

 

Procédures et questions fréquentes

Qui peut la demander et où ?

Première demande, renouvellement, prorogation ou duplicata ?

Délais d’attente Que faire en cas d’urgence

Coûts et modalité de paiement

Validité

Contacts

Procédure et pièces requises

La déclaration de consentement

Modalité de retrait

Autres questions

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Qui peut la demander et où ?

 

À qui le Consulat Général de Paris peut-il délivrer une carte d’identité ?

Le Consulat Général d’Italie délivre les cartes d’identités aux seuls citoyens résidents dans sa circonscription consulaire  , régulièrement inscrits à l’A.I.R.E. (Fichier des Italiens résidents à l’Etranger) de leur dernière commune de résidence en Italie.

Puis-je demander une carte d’identité pour mon enfant mineur ?

La carte d’identité peut être délivrée à tout âge. Les parents de nouveaux-nés ne peuvent faire demande qu’une fois transcrit l’acte de naissance et l’inscription à l’AIRE effective auprès de la Mairie italienne d’inscription à l’AIRE.

Puis-je demander ma carte d’identité en Italie ?

La délivrance de la carte d’identité est une prérogative exercée en première main par les mairies italiennes, qui continuent à la délivrer également aux Italiens résidents à l’étranger. Les ressortissants inscrits à l’AIRE peuvent donc toujours se rendre auprès de leur mairie d’inscription et y demander l’émission ou bien la prorogation de leur carte d’identité.

Je ne peux pas me déplacer de mon domicile, puis-je avoir une carte d’identité ?

La carte d’identité ne peut être délivrée qu’au seul intéressé, exception faite des enfants mineurs de moins de 12 ans qui sont déjà en possession d’une pièce d’identité permettant de les reconnaître.

Pour les personnes se trouvant dans l’impossibilité permanente de se déplacer pour raisons de santé, il est donc impossible d’émettre une carte d’identité. Veuillez donc pour plus d’informations vous adresser au Service Passeport (passaporti.parigi@esteri.it).

J’habite dans la circonscription consulaire de Paris mais je ne suis pas inscrit à l’AIRE

Le Consulat Général d’Italie à Paris n’est habilité à délivrer la carte d’identité ni pour les ressortissants italiens inscrits à l’AIRE mais ne résidant pas la circonscription consulaire, ni aux ressortissants italiens résidant en Italie et présents temporairement dans la circonscription consulaire de Paris. Vous devez donc vous référer soit à votre Consulat soit à votre Mairie AIRE dans le premier cas, soit à votre Mairie APR dans le deuxième cas.

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Première demande, renouvellement, prorogation ou duplicata ?

 

Je n’ai jamais eu de carte d’identité

Il s’agit donc d’une première demande de carte d’identité

 

Je suis en possession d’une carte d’identité échue ou arrivant à échéance

Dans le cas où la carte est échue ou arrivant à échéance (moins de six mois avant la date d’échéance), il s’agit d’un renouvellement de pièce d’identité. Si la demande de nouvelle carte d’identité intervient plus de six mois avant l’échéance, elle sera considérée commune une demande de duplicata.

 

Dans quel cas demander un duplicata ?

Vous pouvez demander un duplicata d’une carte d’identité en cours de validité en cas de :

-détérioration de la carte d’identité (vous devrez restituer la carte détériorée au moment du retrait de la nouvelle)

-perte ou vol (vous devrez joindre à votre demande une déclaration de perte/vol ou bien une déclaration de main courante délivrées par les Autorités de police où la perte ou le vol se sont produits)

Le changement d’adresse n’est pas un motif valable pour demander une nouvelle carte d’identité.

Le coût actuel est de 10,77€.

J’ai changé d’adresse. Puis-je demander un duplicata de ma carte d’identité ?

Le changement d’adresse n’est pas un motif valable pour demander un duplicata de la carte d’identité. Il faut attendre l’échéance de la carte pour la refaire, sauf en cas de détérioration.

Qu’est que la prorogation ?

Conformément à l’art. 31 du D.L. 25.06.2008 n. 112, les cartes d’identité délivrées après le 25 juin 2003 peuvent être prorogées pour 5 autres années à compter de la date d’échéance. Nous vous signalons toutefois que des cas de refus de la carte d’identité prorogée ont été signalés dans certains pays. Nous vous conseillons donc de faire demande d’une nouvelle carte d’identité.

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Délais d’attente. Que faire en cas d’urgence.

 

Quels sont les délais d’attente ?

En raison du grand nombre de demandes, les délais nécessaires au traitement de celles-ci sont d’environ 12 semaines à partir de la réception de la demande complète.

Dans le cas où la demande de carte d’identité a été fait conjointement à la demande
d’inscription à l’AIRE et que cette dernière a été présentée au Consulat Général dans les 180 jours, il sera nécessaire pour l’émission de la carte d’identité d’attendre la clôture de la procédure d’inscription à l’AIRE et la mise à jour de la base de données AIRE du Ministère de l’Intérieur. Ces procédures, indépendantes du Consulat, peuvent demander quelques semaines voire parfois plusieurs mois.

La délivrance de la carte d’identité est en outre toujours soumise au NULLA OSTA (autorisation) de la Mairie italienne d’inscription à l’AIRE. Les Mairie italiennes gardent en effet la prérogative de la délivrance des cartes d’identité et continuent d’émettre cette pièce d’identité aux ressortissants italiens AIRE.

Les délais d’attente pour la délivrance de la carte d’identité pourront donc s’allonger en cas de retard d’envoi du Nulla Osta de la part des Mairies ou bien en cas de discordances possibles entre les bases de données consulaires et communales.

Que faire en cas d’urgence ?

EN CAS D’URGENCE et si le ressortissant n’est pas en possession d’un passeport, il vous est toujours possible de vous rendre au Consulat un ou deux jours avant votre départ, du lundi au vendredi de 9h à 12h, sans rendez-vous, et de demander un Titre Provisoire de Voyage  , valable seulement pour le retour en Italie ou dans le pays de résidence. Une fois en Italie ou dans le pays de résidence (l’inscription à l’AIRE faisant foi), il vous sera possible de vous rendre à votre Mairie de résidence AIRE (ou bien au Consulat compétent) pour demander l’émission de la carte d’identité. La Mairie AIRE reste en effet compétente pour la délivrance de la carte, même si le ressortissant est inscrit à l’AIRE.

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Coûts et modalité de paiement

 

Combien coûte la carte d’identité ?

Le coût actuel est de 5,61€. Le duplicata de la carte d’identité (en cas de détérioration, de perte ou de vol) est soumis au paiement double de la taxe de délivrance (10,77€).

 

 

Modalité de paiement : virement bancaire ou espèces ?

Le virement s’effectue par virement bancaire sur le compte courant du Consulat Général dont les identifiants sont les suivants:

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117          BIC: MONTFRPPXXX

Merci d’indiquer précisément dans le libellé du virement:

PRÉNOM e NOM du DEMANDEUR suivis de la mention “CI” (par exemple: Mario Rossi CI).

Au cas où il vous serait impossible d’effectuer un virement bancaire et que le retrait se fasse au Consulat, vous pourrez payer en caisse en espèces au moment du retrait de la carte d’identité.

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Validité

 

 

Combien de temps est-elle valide ?

La carte d’identité délivrée par les Consulats et les Chancelleries consulaires est « valable pour l’expatriation » et ce :

- jusqu’à trois ans révolus: 3 ans;

- jusqu’à la majorité: 5 ans;

- à partir de 18 ans: 10 ans.

Elle équivaut au passeport pour les déplacements dans les pays membres de l’Union Européenne, dans les pays de l’Espace Schengen (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) et dans ceux ayant conclu des accords internationaux avec l’Italie. Afin de consulter la liste des pays concernés, veuillez consulter le site  Viaggiare Sicuri : www.viaggiaresicuri.mae.aci.it.

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Contacts

 

Quand et comment contacter le Département Cartes d’Identité ?

Une permanence téléphonique est assurée les mardi et jeudi de 15h à 16h au 01 44 30 47 37.

Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : carteidentita.parigi@esteri.it.

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Procédure et documents requis

 

Où et comment présenter la demande de carte d’identité ?

La demande de carte d’identité doit être faite par courrier postal, à l’adresse suivante :

CONSULAT GÉNÉRAL D’ITALIE - 5, Boulevard Émile Augier - 75116 Paris.

Si la présentation de la demande reste possible au Bureau Information du Consulat, les délais de traitement sont toutefois les mêmes que ceux des demandes postales.

Quels sont les documents à fournir ?

LES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉ DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES AU DÉPARTEMENT CARTES D’IDENTITÉ DU CONSULAT GÉNÉRAL D’ITALIE À PARIS À L’ADRESSE SUIVANTE :

5, Boulevard Émile Augier - 75116 Paris.

 

LES DEMANDES DEVRONT OBLIGATOIREMENT CONTENIR:

 

1. Le formulaire de demande  de la carte d’identité dûment rempli et signé par l’intéressé (aller à la page des formulaires);

POUR LES MINEURS, le formulaire spécial doit être rempli par les deux parents (aller à la page des formulaires). Pour les nouveaux-nés, il est conseillé d’attendre 2 à 3 mois après la transmission de l’acte de naissance en Italie avant de faire demande ;

 

EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION (déménagement, mariage, divorce, naissance d’enfants…), vous devrez joindre à la demande : justificatif de domicile, acte de mariage, sentence de divorce, acte de naissance des enfants…

ATTENTION, tous les champs doivent être renseignés. En cas d’oubli, l’état civil (et par conséquent le nom d’épouse pour les femmes mariées) et la profession ne seront pas indiqués sur la carte ;

2. Déclaration de consentement complétée et signée par l’autre parent si le requérant a des enfants mineurs, même en cas de séparation ou de divorce. La déclaration de consentement devra être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’autre parent (si celui-ci n’est pas ressortissant de l’Union Européenne, la signature doit être authentifiée à la mairie ou bien au Consulat, en présence de l’intéressé). Pour plus d’informations sur la déclaration de consentement, cliquez ici ;

3. Quatre photos (récentes, identiques, frontales, en couleurs, format 45x35 mm, aux normes OACI, voir les caractéristiques );

4. Carte d’identité précédente, si vous en possédez une;

5. Photocopie d’un document d’identité en cours de validité (passeport ou permis de séjour) ou pour les personnes ayant la double nationalité, photocopie de la carte d’identité ou du passeport français;

6. POUR LES DEMANDES DE DUPLICATA En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte d’identité, vous devez joindre à la documentation mentionnée ci-dessus une photocopie de la déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités de Police ou bien la carte d’identité détériorée.

7. La confirmation du virement bancaire;

8. Une enveloppe affranchie au tarif lettre à l’adresse du destinataire (pour la convocation).

 

ATTENTION : les demandes incomplÈtes ne seront pas traitÉes et seront restituÉes À l’expÉditeur.

 

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La déclaration de consentement

 

 

Qu’est-ce que la déclaration de consentement ?

Le consentement (prévu par la Loi 1185 du 21 novembre 1967) est une déclaration écrite par laquelle le parent d’un enfant mineur autorise l’autre parent à avoir une carte d’identité ou bien un passeport, quelque soit le lien qui les unit (concubinage, mariage, séparation, divorce). Il est obligatoire même si les enfants ont déjà leur propre pièce d’identité.

Pour le consentement, l’autre parent doit remplir et signer le FORUMAIRE SPÉCIAL.

Il est indispensable de joindre au formulaire une copie d’une pièce d’identité (avec photo et signature) du déclarant,

Les ressortissants des pays extra communautaires (non membres de l’Union Européenne) devront faire authentifier le consentement en se présentant en personne au Consulat ou bien auprès d’une autre administration italienne (Comune, Questura ou autre Consulat) ou bien à la Mairie de résidence en France ou au Commissariat de police. Vous devrez joindre également une copie d’une pièce d’identité (avec photo et signature) du déclarant.

S’il est impossible d’obtenir le consentement de l’autre parent, la personne demandant la carte d’identité devra se mettre en contact avec le Département Cartes d’Identité par courrier électronique à l’adresse carteidentita.parigi@esteri.it ou bien par téléphone, les mardi et jeudi, de 15h à 16h, au 01 44 30 47 37.

Un rendez-vous sera alors fixé pour présenter une instance au Juge des Tutelles compétent.

Comment remplir la déclaration de consentement ?

Cas pratique : Pietro Bianchi a eu un enfant (qui à ce jour est encore mineur) avec Maria Rossi. Pietro doit faire demande d’une nouvelle pièce d’identité. Maria doit donc, comme le prévoit la loi italienne, donner son consentement à Pietro et remplit donc le formulaire de cette façon.

J’ai des enfants mineurs mais l’autre parent ne me donne pas son consentement, que faire ?

S’il est impossible d’obtenir le consentement de l’autre parent, la personne demandant la carte d’identité devra se mettre en contact avec le Département Cartes d’Identité par courrier électronique à l’adresse carteidentita.parigi@esteri.it ou bien par téléphone, les mardi et jeudi, de 15h à 16h, au 01 44 30 47 37.

Un rendez-vous sera alors fixé pour présenter une instance au Juge des Tutelles compétent.

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Modalités de retrait

 

 

 

Dois-je me présenter personnellement pour retirer ma carte ?

L’intéressé doit se rendre en personne au Consulat ou bien aux permanences consulaires afin de signer sa carte d’identité devant un fonctionnaire délégué, un Consul honoraire ou bien un correspondant consulaire délégué.

Les mineurs de plus de 12 ans doivent eux aussi se présenter pour le retrait de leur carte, accompagnés d’au moins l’un des deux parents.

Seuls les enfants de moins de 12 ans, exempts de signature, sont dispensés dans la mesure où ils sont déjà en possession d’une pièce d’identité qui permet de les reconnaître ou bien si leurs photographies ont été préalablement authentifiées par la Mairie de leur domicile. En cas contraire ou bien en cas de première délivrance d’une pièce d’identité, ils devront eux aussi être présents au moment du retrait.

 

Je ne peux pas me déplacer de mon domicile, puis-je avoir une carte d’identité ?

La carte d’identité ne peut être délivrée qu’au seul intéressé, exception faite des enfants mineurs de moins de 12 ans qui sont déjà en possession d’une pièce d’identité permettant de les reconnaître.

Pour les personnes se trouvant dans l’impossibilité permanente de se déplacer pour raisons de santé, il est donc impossible d’émettre une carte d’identité. Veuillez donc pour plus d’informations vous adresser au Service Passeport (passaporti.parigi@esteri.it).

Retrait au Consulat Général

Une fois la convocation reçue, vous pouvez vous présenter au Consulat Général avec votre ancienne carte d’identité et les documents éventuellement demandés dans la lettre de convocation. Vous serez reçu sans rendez-vous :

-le lundi de 9h à 12h

-le mercredi de 14h30 à 16h30

-le vendredi de 9h à 12h

 

J’ai choisi de retirer la carte d’identité à la permanence consulaire de Lille

Les ressortissants résidents dans le nord de la circonscription consulaire peuvent choisir de retirer leurs cartes d’identité au Consulat de Paris ou bien à la Permanence consulaire de Lille.

 

J’ai choisi de retirer la carte d’identité à la permanence consulaire de Dijon

Les ressortissants résidents dans l’est de la circonscription consulaire peuvent choisir de retirer leurs cartes d’identité au Consulat de Paris ou bien à la Permanence consulaire de Dijon.

 

J’habite dans les DOM-COM (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane)

Les ressortissants résidents dans les DOM-COM français (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) peuvent choisir de retirer leurs cartes d’identité au Consulat de Paris ou bien auprès des Consuls honoraires et Vice-Consuls honoraires présents dans les DOM-COM cités.

 

J’ai choisi de retirer la carte d’identité à Angers, Concarneau ou Rennes

Les ressortissants résidents dans l’ouest de la circonscription consulaire peuvent choisir de retirer leurs cartes d’identité au Consulat de Paris ou bien aux permanences organisées par les correspondants consulaires à Angers, Concarneau et à Rennes. Vous serez informé par le correspondant consulaire de la disponibilité de votre carte.

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Autres questions

 

J’ai peur que ma carte d’identité ne se détériore, puis-je la plastifier ?

La plastification de la carte d’identité est interdite dans la mesure où elle invalide celle-ci, les tampons à sec et le filigrane disparaissant, rendant les contrôles de sécurité impossibles.

Il convient de protéger votre carte dans une pochette ad hoc.


 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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