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Le consentement (autorisation)

 

Le consentement (autorisation)

Le consentement (autorisation)

Le consentement/autorisation est une déclaration personnelle que le parent peut soussigné en remplissant le formulaire prévu à cet effet (atto di assenso) ou en rédigeant une l’autorisation sur papier libre.

Le consentement/autorisation doit impérativement être accompagné de la photocopie recto-verso du signataire si celui-ci possède la nationalité d’un pays de l’Union Européenne, pour les personnes de nationalité extracommunautaire la signature doit être authentifiée par nos services ou le cas échant par la Mairie.

Si l’autre parent est décédé, il est nécessaire de fournier son  acte de décès .  

En cas de refus par l’autre parent de signer le consentement/autorisation , le Chef de Mission, en sa qualité de juge des tutelles pour les mineurs résidant sur notre circonscription consulaire, après vérifications d’usage, peut autoriser la délivrance du passeport en émettant un Décret Consulaire.

 

Dernière mise à jour le 02/08/2018


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