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DOCUMENTS REQUIS POUR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT

 

DOCUMENTS REQUIS POUR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT

ATTENTION :

Pour demander le passeport auprès du Consulat Général d’Italie à Paris il est nécessaire d’avoir régularisé son inscription à l’Aire. Les personnes qui ne sont pas encore inscrites, soit parce qu’elles étaient précédemment résidentes en Italie ou inscrites auprès d’une autre Représentation consulaire parce que déjà résidentes à l’étranger, doivent s’inscrire/mettre à jour leur situation AVEC UN DELAI SUFFISANT PAR RAPPORT A LA DATE DE LEUR RENDEZ-VOUS pour l’émission du passeport, par l’intermédiaire de la plateforme FAST-IT, accessible par le lien https://serviziconsolarionline.esteri.it. Pour plus d’informations sur l’AIRE, cliquer ici. La plateforme FAST-IT signalera à l’usager la date d’acceptation de sa demande d’inscription/mise à jour : le statut du dossier affichera “transmise à la Commune/définie”.

Même en cas de changement d’adresse, il faudra effectuer la mise à jour AVEC UN DELAI SUFFISANT PAR RAPPORT A LA DATE DE RENDEZ-VOUS fixé pour l’émission du passeport, par l’intermédiaire de la plateforme FAST-IT accessible par le lien https://serviziconsolarionline.esteri.it. Pour plus d’informations sur l’AIRE, cliquer ici. La plateforme FAST-IT signalera à l’usager la date d’acceptation de sa demande d’inscription/mise à jour : le statut du dossier affichera “définie”.

RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous doivent être fixés par l’intermédiaire de la plateforme Prenot@mi. Le système permet de fixer un rendez-vous (sélectionner “prenotazione singola”) ou deux rendez-vous (sélectionner “prenotazione multipla”). Dans l’espace “NOTE” il est possible de préciser le nom des personnes pour lesquelles le rendez-vous est fixé. Pour plus d’informations concernant Prenot@mi, consulter la section dédiée.

DOCUMENTATION REQUISE POUR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT AUX CITOYENS MAJEURS

Pour la délivrance d’un nouveau passeport (le renouvellement n’étant plus possible) aux citoyens italiens majeurs il est nécessaire de se présenter en personne auprès des Bureaux de ce Consulat Général après avoir fixé un rendez-vous (obtention par la plateforme Prenot@mi).

La documentation à présenter EN VERSION PAPIER le jour du rendez-vous est la suivante :

  1. Formulaire de demande de délivrance de passeport dûment rempli, daté et signé (imprimer formulaire);
  2. Deux photographies récentes, identiques, de face et en couleur sur fond clair (voir caractéristiques);
  3. Document d’identité : passeport expiré ou expirant et carte d’identité, si en possession;
  4. Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois : facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition …)
  5. Le demandeur ayant des enfants mineurs, pour demander son propre passeport, devra présenter en plus de cette documentation une déclaration de consentement signée par l’autre parent (qu’est-ce qu’une déclaration de consentement ?). Ceci est valable pour tous les demandeurs ayant des enfants mineurs, même s’ils sont séparés, divorcés ou jamais mariés.

Attention ! Si par exemple le/la demandeur/demanderesse a 2 enfants avec deux partenaires différents, il faut deux déclarations, chacune signée par l’autre parent. Si la naissance de l’enfant mineur n’a jamais été enregistrée en Italie, il faudra aussi présenter l’acte de naissance pour vérifier la maternité et la paternité du/des mineur/s. Dans tous les cas, l’enregistrement de la naissance reste obligatoire (voir la section “nascita”).

Si l’autre parent signataire de la déclaration de consentement est :

-          Citoyen européen, il est suffisant de joindre à la déclaration de consentement signée la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité sur laquelle soient visibles et lisibles les généralités, la photographie et la signature du titulaire

-          Citoyen extra-communautaire, la signature sur la déclaration de consentement doit être légalisée. La légalisation peut être effectuée auprès du Consulat, d’une Mairie ou d’un Commissariat de Police français (ou auprès de la Questura si l’autre parent se trouve en Italie ou d’une autre représentation diplomatico-consulaire italienne si l’autre parent se trouve dans une autre circonscription consulaire à l’étranger).

Dans le cas de parents qui ne seraient pas en mesure de fournir la déclaration de consentement, il est possible de soumettre une instance au Consul Général pour l’émission d’un décret d’autorisation. Cette procédure n’est possible auprès de ce Consulat Général que si les enfants mineurs résident dans notre circonscription consulaire (imprimer formulaire d’instance).

  • Reçu de virement bancaire ou postal de 116 Euro, à effectuer au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue du rendez-vous, à cause des délais de traitement de la part du système bancaire et afin de permettre à nos Services d’effectuer les vérifications nécessaires.

S’il n’est pas possible d’effectuer le virement dans les temps demandés (par exemple en cas de date de rendez-vous très rapprochée), ne pas effectuer le virement : le règlement du passeport devra se faire EXCLUSIVEMENT EN ESPECES le jour du rendez-vous à la Caisse du Consulat Général.

Les coordonnées du compte bancaire de ce Consulat Général d’Italie sont :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117       BIC ; MONTFRPPXXX

 

Indiquer dans le motif du virement : “passeport” + nom et prénom du demandeur.

En l’absence de motifs contraires (comme des signalements administratifs, etc) et si la documentation présentée est complète, le passeport sera délivré le jour même du rendez-vous.

 

AVERTISSEMENT

A l’occasion de la délivrance du passeport, le Consulat Général vérifiera que les données du demandeur et de sa famille sont à jour et qu’il n’y a eu aucune variation relative à un changement d’adresse, à l’état civil (mariage, divorce), à la naissance d’un enfant, etc. Si nécessaire, le Consulat Général se réserve le droit de demander un supplément de documentation afin de régulariser la situation administrative du demandeur et/ou des personnes vivant sous son toît.

 

 

Dernière mise à jour le 20/05/2022

 

 


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