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Documents nécessaires pour la délivrance du passeport aux enfants mineurs

 

Documents nécessaires pour la délivrance du passeport aux enfants mineurs

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT AUX ENFANTS MINEURS

Depuis le 25 novembre 2009, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents, de qui exerce l’autorité parentale ou de l’accompagnateur ;

Depuis le 6 juin 2012, l’enfant mineur doit être muni d’un passeport personnel.

La présence de l’enfant, quel que soit son âge, est  nécessaire et sur rendez-vous, il doit être accompagné d’au moins un de ses parents (ou qui exerce l’autorité parentale)

ATTENTION : 1 rendez-vous = 1 passeport

Aucun passeport ne sera délivré à un enfant, quel que soit son âge,  non muni d’un rendez-vous

Le jour du rendez-vous, les documents  à présenter sont :

Demande de délivrance d’un passeport à un mineur remplie et signée par les deux parents et accompagnée de la photocopie recto/verso de la pièce d’identité de chacun ou

Demande de délivrance d’un passeport  à un mineur signée par le parent présent accompagnée de l’autorisation prévue à cet effet,  complétée, signée par l’autre parent et accompagnée de la photocopie recto/verso de sa pièce d’identité

Deux photographies d’identité aux normes des passeports biométiques (voir caractéristiques)

Pièce d’identité de l’enfant : passeport échu ou carte d’identité

Reçu de l’ordre de  virement bancaire comportant les nom  et prénom de l’enfant, relatif au paiement du passeport :

Le paiement doit être effectué par virement bancaire  au moins 5 jours avant le rendez-vous pour permettre les vérifications d’usage à notre Consulat. qui devra comporter dans son objet nom et prénom du demandeur.

Les coordonnées bancaires de ce Consulat Général sont :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 - BIC: MONTFRPPXX

L’acte de naissance de l’enfant doit être déjà transcrit dans les registres italiens d’état civil ou à défaut, les documents nécessaires à la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né après le mariage de ses parents ou nés hors mariage et  reconnu conjointement par ses parents peuvent  être fournis au moment de la demande de délivrance du passeport. Pour les enfants nés hors mariage et sans reconnaissance conjointe , les parents devront au préalable avoir obtenu un  rendez-vous avec le service Etat civil de ce Consulat et fournis les documents pour l’enregistrement de l’acte de naissance.

Lors du rendez-vous, le Consulat vérifiera que le demandeur  est bien inscrit à l’A.I.R.E., que sa situation familiale (enfant,  mariage, divorce…) et son adresse sont à jour ; le cas échéant d’autres  documents  pourront être demandés pour compléter le  dossier.

Les demandes incomplètes ne pourront être acceptées.


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