Questo sito usa cookie per fornirti un'esperienza migliore. Proseguendo la navigazione accetti l'utilizzo dei cookie da parte nostra OK

Documents nécessaires pour la délivrance du passeport aux enfants mineurs

 

Documents nécessaires pour la délivrance du passeport aux enfants mineurs

IMPORTANT :

Pour demander un passeport pour un enfant mineur, il faut :

-       que son acte de naissance ait été transcrit en Italie ou du moins que la documentation correcte nécessaire à l’enregistrement de sa naissance en Italie ait été présentée au Bureau de l’Etat Civil du Consulat pour sa transmission à la Commune italienne de rattachement. Pour plus d’informations sur la transcription de l’acte de naissance des enfants nés en France, cliquez ici.

-       qu’il soit en règle avec l’inscription à l’AIRE et que l’adresse de residence soit à jour. La demande d’inscription à l’AIRE et les changements d’adresse (changement d’adresse à l’intérieur de la même circonscription consulaire ou changement de circonscription consulaire) s’effectuent en se connectant au portail FAST IT https://serviziconsolarionline.esteri.it.

 

DEMANDE DE PASSEPORT POUR MINEURS DE 0 A 12 ANS NON REVOLUS

La demande doit être présentée par courrier. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fixer un rendez-vous au Consulat, étant donné que la prise d’empreinte n’est pas requise pour les enfants de moins de 12 ans.

Documentation à transmettre par courrier au Bureau des Passeports de ce Consulat Général :

  • demande de délivrance de passeport pour mineur dûment complétée et signée par les deux parents, plus une photocopie de leur pièce d’identité (page avec photographie et signature qui devra être identique à la signature figurant sur le formulaire). Si l’un des parents n’est pas citoyen de l’Union Européenne, sa signature devra être légalisée auprès de la Mairie française ou - à défaut - de nos Services (ou auprès de la Questura si l’autre parent se trouve en Italie ou d’une autre représentation diplomatico-consulaire italienne si l’autre parent se trouve dans une autre circonscription consulaire à l’étranger).

1 – en cas de décès de l’un des parents, joindre une copie de l’acte de décès

2 – dans le cas où il ne serait pas possible d’obtenir le consentement de l’autre parent, il faudra présenter une demande (cliquer sur le formulaire “Istanza al Giudice Tutelare” dans la section formulaires) pour obtenir un décret du Juge des Tutelles. Le Consul Général à Paris exerce les fonctions de Juge des Tutelles pour les mineurs résidents dans la circonscription consulaire de Paris.

  • 2 photographies de l’enfant mineur, identiques, frontales, en couleur, bouche fermée, sans lunettes, sur fond clair (voir caractéristiques) dont une devra être authentifiée en présence de l’enfant mineur, par la Mairie / Commissariat / Gendarmerie qui le prévoient (en utilisant ce formulaire) ou auprès de ce Consulat Général ;
  • Original du passeport du mineur en cours de validité ou périmé et photocopie de la carte d’identité, s’il en est en possession;
  • Justificatif de domicile récent au nom d’un ou des deux parents ;
  • Timbres-poste (“vignette”) à 6,62 € que le Consulat Général utilisera pour envoyer le nouveau passeport en recommandé R2
  • Reçu du virement bancaire de 116 €

Coordonnées du compte courant du Consulat Général d’Italie à Paris :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 - BIC: MONTFRPPXXX:

Indiquer impérativement le motif du virement de la façon suivante :           

            “passeport” nom et prénom du mineur

ATTENTION : TOUTE DEMANDE INCOMPLETE SERA RESTITUEE A L’ENVOYEUR

 

***

DEMANDE DE PASSEPORT POUR MINEURS DE 12 ANS REVOLUS

En cas de demande d’un passeport pour un mineur de 12 ans révolus, la présence du mineur au Consulat est impérative. Il devra être accompagné par un ou deux parents. Il faudra donc fixer un rendez-vous (par l’intermédiaire de la plateforme Prenot@mi).

Pour plus d’informations relatives à la plateforme Prenot@mi, veuillez consulter la section dédiée.

Le passeport NE SERA PAS délivré aux mineurs de 12 ans révolus non munis d’un rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter la documentation suivante en format papier :

  • demande de délivrance de passeport pour mineur dûment complétée et signée par les deux parents, plus une photocopie de leur pièce d’identité (page avec photographie et signature qui devra être identique à la signature figurant sur le formulaire)

ou, en alternative,

demande de délivrance de passeport pour mineur dûment complétée et signée par un seul parent, accompagnée d’un acte de consentement séparé soussigné par l’autre parent ainsi que de la photocopie de sa pièce d’identité au moyen de laquelle nos Services pourront contrôler la correspondance de la signature apposée sur l’acte de consentement.

ATTENTION : Si l’un des deux parents n’est pas citoyen de l’Union Européenne, la signature sur le formulaire de demande de passeport pour l’enfant devra être apposée devant l’employé du Service de ce Consulat Général qui procèdera à son authentification ou bien avoir été préalablement authentifiée par la Mairie française (ou auprès de la Questura si l’autre parent se trouve en Italie ou d’une autre représentation diplomatico-consulaire italienne si l’autre parent se trouve dans une autre circonscription consulaire à l’étranger).

  • 2 photographies de l’enfant mineur, identiques, frontales, en couleur, bouche fermée, sans lunettes, sur fond clair (voir caractéristiques) ;
  • Document d’identité : passeport en cours de validité ou périmé ou carte d’identité s’il en est en possession ;
  • Reçu du virement bancaire de 116 € qui devra être effectué dans un délai supérieur à 10 jours par rapport à la date du rendez-vous. Si le rendez-vous a été fixé à moins de 10 jours de la date prévue du rendez-vous, merci de NE PAS effectuer le virement bancaire. Le règlement du passeport se fera le jour même du rendez-vous, EN ESPECES, directement au Consulat.

Coordonnées du compte courant du Consulat Général d’Italie à Paris :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 - BIC: MONTFRPPXXX:

Indiquer impérativement le motif du virement de la façon suivante :           

            “passeport” nom et prénom du mineur

 

Dernière mise à jour 05/08/2022


200