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QUELS SONT LES CAS CONSIDERES COMME “URGENCES AVEREES ” ?

 

QUELS SONT LES CAS CONSIDERES COMME “URGENCES AVEREES ” ?

 

QUELS SONT LES CAS CONSIDERES COMME “URGENCES AVEREES ” ?

(pour les demandes de passeport)

SONT CONSIDERES “UGENCES AVEREES ” les cas suivants :

•graves motifs familiaux ou de santé justifiés par un  certificat médical original délivré par un établissement publique et rédigé en langue italienne (le cas échéant les certificats originaux doivent être traduits e, italien ou en français par un traducteur assermenté)et  par   la réservation du titre de transport,

•voyage professionnel  qui ne peut pas être reporté  justifiés avec  un ordre de mission détaillé et rédigé sur papier à entête , signé en original  par un dirigeant de l’entreprise qui précise  sa fonction et son numéro de téléphone.

La procédure d’urgence pour raisons  professionnelles  ne peut en aucun cas être étendue aux autres membres de la famille du demandeur.

NE SONT PAS RECONNUS COMME “ URGENCES AVEREES” POUR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT  :

• le fait de posséder une réservation/un titre de voyage

• un rendez-vous pour visite médicale en Italie o dans un autre pays, si celui-ci peut-être pratiqué en France 

• un certificat médical sur lequel il n’apparaît pas clairement “un état  grave” qui concerne un ascendant/descendant  direct qui réside à l’étranger 

•lettre de membres de la famille, amis, etc…

•obligations professionnelles urgentes documentées par un simple email 

•déclaration sur l’honneur du demandeur  et non documentée concernant une situation d’urgence

•voyage scolaire

Le caractère d’ “urgence avérée” sera validé par le Responsable du Service ; ce dernier déterminera également  les délais  pour finaliser la procédure qui  pourra s’étendre sur plusieurs jours.  

Afin d’assurer la priorité aux usagers avec rendez-vous réglementaire, les  situations exceptionnelles et les procédures d’urgence pour la délivrance d’un passeport  peuvent comporter une longue attente en salle.

Les personnes reçues pour les cas d’ « urgences avérées » devront régler en plus du coût du passeport, les droits d’urgence (50,00€)

 

 Dernière mise à jour le 02/08/2018


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