Le code fiscal italien (codice fiscale) est un code alphanumérique délivré par l’Agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) afin d’identifier les ressortissants italiens ou étrangers lors de leurs contacts avec les administrations publiques, les particuliers et autres organismes en Italie. Pour les personnes physiques, le code fiscal est établi en fonction des données d’état civil.
Le code fiscal n’a pas de date d’expiration et ne change pas en cas de transfert à l’étranger.
Toute formalité administrative (paiement de taxes, impôts, redevances, etc.) ou activité contractuelle (acceptation d’héritage, contrats avec des personnes publiques ou privées, demande de financement, sponsoring, locations ou prêts à usage de biens immobiliers, etc.) demande l’indication du code fiscal de la personne concernée.
Les ressortissants étrangers demanderont le code fiscal selon les modalités suivantes :
- Via une procuration spéciale, en mandatant une personne pour déposer le formulaire de demande de code fiscal directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate en Italie, conformément à l’art. 1 du D.M. d’application n° 281 du 17 mai 2001.
- Directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate en Italie, une fois sur le territoire italien.
Les adresses des bureaux sont disponibles sur le site de l’Agence, où il est aussi possible de prendre rendez-vous via le lien : Prenota un appuntamento – Agenzia delle Entrate.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Mini Guida al codice fiscale per stranieri de l’Agenzia delle Entrate, disponible en plusieurs langues sur le site :
L’Agenzia – Mini guida codice fiscale per stranieri – Agenzia delle Entrate.
Les demandes d’octroi des codes fiscaux ne seront pas acceptées pour les sujets suivants, qui suivront la démarche indiquée :
- Étudiants suivant une période d’études dans une université italienne et ayant necessité du code fiscal :
- étudiants hors UE : auprès du Guichet unique de l’Immigration (Sportello Unico dell’Immigrazione) ou de la Questura lors de la demande de permis de séjour ;
- étudiants UE : auprès de l’Agenzia delle Entrate, en présentant le modulo AA4/8. Prenota un appuntamento – Agenzia delle Entrate.
- Ressortissants étrangers nécessitants du code fiscal en vue de l’achat d’un bien immobilier ou d’autres activités commerciales/financières en Italie : ils peuvent mandater un représentant pour faire la demande à leur place auprès de l’Agenzia delle Entrate.
- Ressortissants de pays hors UE souhaitant résider en Italie :
- le code fiscal est attribué par le Guichet unique de l’Immigration (présent dans chaque Préfecture), compétent pour la délivrance du laisser passer d’entrée aux citoyens étrangers demandant un permis de séjour pour travail salarié ou regroupement familial ;
- ou par la Questura pour les autres types de permis de séjour.
- Ressortissants de pays UE souhaitant séjourner en Italie, le code fiscal est attribué par un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate sur présentation du formulaire AA4/8, d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) et du motif de la demande.
- Le ressortissant étranger ayant nécessitant d’un code fiscal pour engager une procédure judiciaire en Italie peut inclure, parmi les pouvoirs confiés à son avocat, celui de demander le code fiscal auprès de n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate.
Le code fiscal peut être demandé par un ressortissant étranger (uniquement les « personnes physiques ») auprès de ce Consulat général uniquement s’il réside dans la circonscription consulaire de Paris et s’il ne rentre pas dans les catégories ci-dessus :
La demande doit être transmise par courrier électronique, en envoyant à legale.parigi@esteri.it
- le formulaire approprié dûment complété ;
- une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- motivation et coordonnées téléphoniques.
Délai de délivrance : 30 jours. L’urgence devra être dûment justifiée.
Le certificat est transmis par e-mail.
ATTENZIONE
L’Agenzia delle Entrate ne délivre plus de cartes plastiques.
Ce bureau n’a pas la possibilité de modifier un code fiscal en raison d’une erreur ou d’un changement de nom : s’adresser au bureau du fisc en Italie.