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Code fiscal

 

Code fiscal

Le « code fiscal »

(Merci de prendre connaissance des instructions avant de présenter la demande)


Toute personne résidant dans la circonscription consulaire de Paris (quelle que soit sa nationalité), peut obtenir la délivrance du code fiscal italien auprès de ce Consulat Général.

Qu’est-ce que c’est ?

Le code fiscal permet d’identifier les usagers dans tous leurs rapports avec les administrations, les organismes, ou les établissements privés italiens. Il est indispensable pour toutes les démarches/opérations financières, commerciales, bancaires, notariales (successions, héritages, contrats, locations, etc.). Il est également demandé pour les démarches administratives (règlement d’impôts, de taxes, de redevances, etc.).

Attention : ce service concerne exclusivement les personnes physiques ; les personnes juridiques/morales (sociétés, entreprises, etc.) doivent s’adresser au Bureau “Agenzia delle Entrate” de leur lieu de résidence en Italie, compétent territorialement.

Modalités de présentation de la demande (quelle que soit la nationalité du demandeur)

La demande peut être présentée :

  • Par courrier ordinaire, en envoyant le formulaire de demande complété (lien à la page des formulaires) + une copie d’un document d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) + une enveloppe préaffranchie (poids : 20 grammes) à l’adresse complète du demandeur ;
  • En personne auprès du bureau consulaire, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, ainsi que le mercredi après-midi, de 14h30 à 16h30 (sans rendez-vous), en présentant le formulaire de demande complété (lien à la page des formulaires) + une copie d’un document d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Sauf difficulté technique ou administrative, le document sera délivré le jour-même (l’enveloppe préaffranchie n’est pas nécessaire).
         Si la demande est présentée pour une tierce personne, merci de se munir d’un pouvoir (delega) et de la pièce d’identité du demandeur.

 

Pour les personnes mineures : la demande doit être signée par l’adulte responsable, et accompagnée des pièces d’identité du mineur et de l’adulte.

Délais d’obtention

En raison du très grand nombre de dossiers, l’examen des demandes peut aller jusqu’à 1 mois. Pour les demandes dont l’urgence peut être démontrée, le bureau compétent les traitera au cas par cas.

Perte/détérioration

En cas de perte ou de destruction du document, il est possible de demander un duplicata selon les mêmes modalités que pour l’attribution. 

Pour plus d’informations :  sociale.parigi@esteri.it

 

Dernière mise à jour le 31/07/2018

 

 

 

 

 


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