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Nationalité

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La nationalité italienne est actuellement régie par la loi n°91 du 05/02/1992, entrée en vigueur le 16/08/1992.
La loi n°91/1992, contrairement à la loi précédente n°123/1983, réévalue le poids de la volonté individuelle et reconnaît le droit à la possession de plusieurs nationalités, sous réserve des dispositions prévues par les conventions internationales.
La nationalité italienne se base sur le principe du jus sanguinis (droit du sang), selon lequel l’enfant né de père italien ou de mère italienne est lui-même citoyen italien.
Sont donc italiens par filiation les enfants de citoyens et citoyennes italiens, même si nés à l’étranger (pour plus d’informations sur l’enregistrement d’un enfant né en France, cliquez ici)

Il faut toutefois tenir compte du fait que la mère italienne ne transmet la nationalité à ses enfants qu’à compter du 01/01/1948, suite à une sentence de la Cour Constitutionnelle.

Il ne sera pas possible de répondre individuellement par courriel ou par téléphone aux demandes de caractère général sur les procédures ou sur la documentation nécessaire pour faire demande de nationalité, veuillez donc suivre les indications contenues sur les différentes pages de notre site.

Nous vous informons que les échanges avec qui fait demande de nationalité italienne par mariage (art.5 loi 91/1992) se font exclusivement à travers le portail du Ministère de l’Intérieur ALI/CIVES et non par courriel ou autre.

VÉRIFICATION OU ACQUISITION/RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE

L’autorité compétente pour la vérification ou la réception des demandes d’acquisition de la nationalité italienne est déterminée par le lieu de résidence : pour les résidents à l’étranger il s’agit du Consulat compétent territorialement.
Seules les personnes résidant dans les régions suivantes peuvent faire de demande de reconnaissance de nationalité italienne auprès du Consulat Général d’Italie à Paris :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté (seulement pour les départements de la Côte-d’Or – 21, du Doubs – 25, du Jura – 39, de l’Yonne – 89), Centre, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire et tous les départements et territoires d’Outre-Mer.

COÛT

À compter du 08/08/2009, les demandes ou les déclarations concernant l’élection, l’acquisition, la renonciation ou la concession de la nationalité italienne sont sujettes au paiement d’une taxe de 250€ à verser au Ministère de l’Intérieur italien.
À compter du 08/07/2014, toutes les demandes de reconnaissance de la nationalité italienne à une personne majeure sont sujettes au paiement des droits consulaires pour le traitement de la demande de 300€.

CAS LES PLUS COURANTS :

  • RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE PAR DROIT DU SANG AUX CITOYENS FRANÇAIS (DESCENDANCE DIRECTE SANS INTERRUPTION DE LA POSSESSION) ;
  • RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE PAR DROIT DU SANG (AUTRES PAYS) ;
  • ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE PAR MARIAGE AVEC CITOYEN-NE ITALIEN-NE;
  • RÉACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE (SUITE À PERTE);

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ENTRE ITALIE ET FRANCE :

  • POSSESSION ININTERROMPUE DE LA NATIONALITÉ DES FEMMES ITALIENNES MARIÉES À DES CITOYENS FRANÇAIS

Nous vous invitons également pour plus d’informations à consulter le site du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.

Courriel : cittadinanza.parigi@esteri.it