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Perte et réacquisition de la nationalité

PERTE

La loi n°555/1912 sur la nationalité prévoyait que l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère entraînait la perte de la nationalité italienne de l’intéressé et de ses enfants mineurs.

La loi n°91/1992 a introduit, à l’article 11, un régime de pluripatridie, c’est-à-dire la possibilité d’avoir plusieurs nationalités.

Ainsi, depuis le 16/08/1992 (date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi n°91/1992), l’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne théoriquement plus la perte de la nationalité italienne, à moins que le citoyen italien y renonce formellement.

Il convient de préciser toutefois que la garantie du maintien de la nationalité italienne en vertu de l’article 11 a été considérablement limitée par la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires signée à Strasbourg le 06/05/1963, ratifiée par l’Italie par la loi n°876 du 04/10/1965, et souscrite également par la France.

Les effets de cette Convention ont été ensuite atténués par un protocole additionnel (Deuxième Protocole d’amendement à la Convention de Strasbourg), qui s’est appliqué entre l’Italie et la France à compter du 24/03/1995.

Ce protocole prévoyait le maintien de la nationalité italienne en cas d’acquisition de la nationalité française dans les cas suivants :

  1. Mariage avec un citoyen français ou une citoyenne française
  2. Naissance et résidence stable en France jusqu’à la majorité
  3. Immigration et résidence stable en France avant 18 ans

Suite à la dénonciation par la France de la Convention de Strasbourg, les ressortissants italiens qui acquièrent la nationalité française après le 05/03/2009 ne perdent plus la nationalité italienne.

Il est précisé que, à l’exception de quelques cas particuliers, l’entrée en vigueur du Deuxième Protocole de la Convention de Strasbourg puis la dénonciation de celle-ci n’ont pas eu d’effet rétroactif : les pertes de nationalité survenues avant ces dates restent effectives.

RÉACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE 

La loi n°91/1992 prévoit dans certains cas la possibilité de réacquérir la nationalité italienne, si précédemment perdue.

En particulier, le ressortissant résident à l’étranger qui a perdu la nationalité italienne peut la réacquérir :

  • en vertu de l’art. 13, alinéa 1, lettre c) de la loi n°91/1992, en faisant une déclaration préalable au consulat compétent et en fixant sa résidence en Italie dans l’année suivant la déclaration préalable.
  • en vertu de l’art. 13, alinéa 1, lettre d) de la loi n°91/1992, suite à un an de résidence en Italie, sauf renonciation expresse avant ce terme.

À compter du 05/10/2018, les demandes ou les déclarations concernant la réacquisition de la nationalité italienne sont sujettes au paiement d’une taxe de 250€ à verser au Ministère de l’Intérieur italien.

Les personnes résidantes dans les régions suivantes nécessitants de plus amples informations sont invitées à écrire à cittadinanza.parigi@esteri.it:

Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté (seulement pour les départements de la Côte-d’Or – 21, du Doubs – 25, du Jura – 39, de l’Yonne – 89), Centre, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire et tous les départements et territoires d’Outre-Mer.