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Nationalité par descendance (citoyens non français)

Nationalité par descendance (citoyens non français)

Les conditions requises pour une reconnaissance de la nationalité italienne sont, d’une part, la démonstration de la descendance de l’aïeul italien émigré en France et, d’autre part, la preuve de l’absence d’interruption de la transmission de la nationalité.
Seules les personnes résidant dans les régions suivantes peuvent faire de demande de reconnaissance de nationalité italienne auprès du Consulat Général d’Italie à Paris :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté (seulement pour les départements de la Côte-d’Or – 21, du Doubs – 25, du Jura – 39, de l’Yonne – 89), Centre, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire et tous les départements et territoires d’Outre-Mer.

La demande doit être présentée par l’intéressé au Département Nationalité à l’occasion d’un rendez-vous convenu par email à cittadinanza.parigi@esteri.it uniquement lorsque toute la documentation indiquée ci-dessous aura été réunie, en original.

Ces documents devront être accompagnés de la traduction en italien et/ou de la légalisation/apostille selon les dispositions en vigueur pour les pays concernés (nous vous invitons à consulter le site Internet du consulat italien compétent). Si la traduction en italien est effectuée par un traducteur agréé en France, sa signature ne doit pas être légalisée. Pour plusieurs informations, veuillez suivre ce lien https://consparigi.esteri.it/fr/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-straniero/traduzione-e-legalizzazione-dei-documenti/

Aucune discordance (par ex. noms, prénoms, lieux et dates …) dans la documentation présentée ne peut être acceptée. Nous vous invitons donc à faire corriger officiellement les actes, si possible.

NOTA BENE :

  • Tous les documents doivent être présentés en original et ne sont pas restitués
  • Le Département Nationalité se réserve de demander un complément de documentation si les éléments fournis devaient s’avérer insuffisants pour l’évaluation de la demande de reconnaissance.
  • La recherche des documents est uniquement à la charge du demandeur.
  • Le délais imparti pour clore la vérification de la possession de la nationalité italienne est de 730 jours, fixé par Décret du Président du Conseil des Ministres n°33 du 17/01/2014, publié au JO italien n°64 du 18/03/2014.

LES DEMANDEURS PROVENANT DE PAYS HORS ESPACE SCHENGEN DEVRONT ÊTRE TITULAIRE D’UN PERMIS DE SÉJOUR FRANÇAIS VALABLE AU MOINS DEUX ANS AU MOMENT DE LA DEMANDE.

 

DOCUMENTATION À PRÉSENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

AÏEUL né en Italie

  • copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par la Mairie italienne

Si l’ancêtre italien est né avant l’institution des registres d’état civil dans la Commune de naissance, il vous faudra présenter l’acte de baptême original délivré par la Paroisse, légalisé par la Curia vescovile compétente, accompagné d’une lettre de la Commune attestant l’année d’institution des registre d’état civil et l’inexistence de l’acte en question.

  • copie intégrale de l’acte de mariage / extrait plurilingue de l’acte de mariage (aucun certificat sera accepté)
  • copie intégrale de l’acte de décès / extrait plurilingue de l’acte de décès (aucun certificat sera accepté)
  • déclaration délivrée par les autorités compétentes du pays d’émigration attestant que l’aïeul italien émigré d’Italie n’a pas acquis la nationalité du pays d’immigration avant la naissance de l’ascendant de l’intéressé. En cas de naturalisation, la déclaration doit indiquer la date de la naturalisation. Pour plus d’informations sur les autorités compétentes, nous vous invitons à consulter le site Internet des consulats italiens présents dans le pays d’immigration concerné.

ATTENTION: si l’aïeul italien a été naturalisé avant la naissance du descendant successif, la transmission de la nationalité italienne s’est interrompue. Le droit à la reconnaissance de la nationalité italienne ne peut donc pas être reconnu (cf. art. 8 et 12 Loi n°555/1912).

La femme italienne ne transmet la nationalité qu’à compter du 01/01/1948.

 

Pour chacun des DESCENDANTS, jusqu’au demandeur

  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • copie intégrale de l’acte de mariage
  • copie intégrale de l’acte de décès (si décédé)

 

COÛT

À compter du 08/07/2014, toutes les demandes de reconnaissance de la nationalité italienne à une personne majeure sont sujettes au paiement des droits consulaires pour le traitement de la demande de 300€. Ce paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte du Consulat Général d’Italie :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117    BIC: MONTFRPPXXX

Le libellé du virement devra indiquer: “Prénom Nom Cittadinanza”.

S’agissant de frais inhérents au seul traitement du dossier de reconnaissance, le paiement est obligatoire, quelle que soit la suite (positive ou négative) donnée à la demande.

ATTENTION: les citoyens extra-communautaires sont en outre tenus au payement des droits consulaires de 14€ pour l’authentification de la signature, qui sera apposée en présence de l’agent consulaire, sur présentation d’une pièce d’identité en cour de validité.