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Nationalité par descendance (citoyens français)

NATIONALITÉ ITALIENNE POUR LES CITOYENS FRANÇAIS D’ORIGINE ITALIENNE

Les conditions requises pour une reconnaissance de la nationalité italienne sont, d’une part, la démonstration de la descendance de l’aïeul italien émigré en France et, d’autre part, la preuve de l’absence d’interruption de la transmission de la nationalité.
Seules les personnes résidant dans les régions suivantes peuvent faire de demande de reconnaissance de nationalité italienne auprès du Consulat Général d’Italie à Paris :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté (seulement pour les départements de la Côte-d’Or – 21, du Doubs – 25, du Jura – 39, de l’Yonne – 89), Centre, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire et tous les départements et territoires d’Outre-Mer.

La demande doit être présentée par l’intéressé au Département Nationalité à l’occasion d’un rendez-vous convenu par email à cittadinanza.parigi@esteri.it uniquement lorsque toute la documentation indiquée ci-dessous aura été réunie, en original.

 

ATTENTION: si l’aïeul italien a été naturalisé français (sur sa demande) avant la naissance ou pendant la minorité du descendant successif, la transmission de la nationalité italienne s’est interrompue. Le droit à la reconnaissance de la nationalité italienne ne peut donc pas être reconnu (cf. art. 8 et 12 Loi n°555/1912 et Convention de Strasbourg 1963).

 

ATTENTION: la femme italienne ne transmet la nationalité qu’à compter du 01/01/1948. La femme italienne mariée avec un citoyen français perdait la nationalité italienne. Pour plus d’informations sur la perte de la nationalité survenue entre le 01/01/1948 et le 11/01/1973 et sur la possible reconnaissance de la possession ininterrompue de la nationalité pour la femme et ses descendants, veuillez consulter la rubrique CAS PARTICULIERS

 

NOTA BENE

Contrairement à certains pays d’Amérique (Canada, États-Unis d’Amérique, Brésil, Argentine…), d’Océanie (Australie jusqu’en 1986, Nouvelle-Zélande jusqu’en 2006) ou d’Europe (Royaume-Uni jusqu’en 1983) où prévalait ou prévaut encore le droit du sol inconditionnel (acquisition de la nationalité d’un pays par le fait de la seule naissance sur son territoire, indépendamment de la nationalité des parents), la France a toujours pratiqué un droit du sol conditionnel, c’est-à-dire conditionné à des critères spécifiques (durée de résidence, lieu de naissance des parents…) : l’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique au moment de la naissance sur le territoire français, si les parents ne sont pas eux-mêmes ressortissants français. Afin de vérifier la continuité de la possession de la nationalité italienne, des documents complémentaires (ex : copie du Certificat de Nationalité Française, décret de naturalisation…) concernant les descendants de l’aïeul italien pourront être demandés, pour définir les modalités d’acquisition de la nationalité française.

  • Tous les documents doivent être présentés en original et ne sont pas restitués
  • Le Département Nationalité se réserve de demander un complément de documentation si les éléments fournis devaient s’avérer insuffisants pour l’évaluation de la demande de reconnaissance.
  • La recherche des documents est uniquement à la charge du demandeur.
  • Le délais imparti pour clore la vérification de la possession de la nationalité italienne est de 730 jours, fixé par Décret du Président du Conseil des Ministres n°33 du 17/01/2014, publié au JO italien n°64 du 18/03/2014.

 

DOCUMENTATION À PRÉSENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

AÏEUL né en Italie

  • copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par la Mairie italienne
  • extrait de mariage plurilingue
  • extrait de décès plurilingue
  • certificat de non naturalisation ou de naturalisation attestant la non acquisition ou l’acquisition de la nationalité française. Ce certificat doit être demandé au Tribunal judiciaire du lieu de résidence ou bien à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12, rue Francis Le Carval – 44404 REZÉ CEDEX

 

 Pour chacun des DESCENDANTS nés en France, jusqu’au demandeur

  • extrait de naissance plurilingue
  • extrait de mariage plurilingue
  • extrait de décès plurilingue (si décédé)

 

COÛT

À compter du 08/07/2014, toutes les demandes de reconnaissance de la nationalité italienne à une personne majeure sont sujettes au paiement des droits consulaires pour le traitement de la demande de 300€. Ce paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte du Consulat Général d’Italie :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117    BIC: MONTFRPPXXX

Le libellé du virement devra indiquer: “Prénom Nom Cittadinanza”.

S’agissant de frais inhérents au seul traitement du dossier de reconnaissance, le paiement est obligatoire, quelle que soit la suite (positive ou négative) donnée à la demande.