Le code fiscal est le code alphanumérique délivré par l’Agence des impôts pour identifier le ressortissant (italien ou étranger) dans les relations avec les administrations publiques, les particuliers et institutions italiennes. Pour les personnes physiques, le code fiscal est calculé en fonction de leurs données personnelles.
Toute démarche administrative (paiement de taxes, d’impôts, de loyers, etc.) ou de négociation (acceptation d’héritages, contrats avec des organismes publics ou privés, demande de financement, parrainage, location ou prêt de biens immobiliers, etc.) nécessite l’indication du code fiscal de la personne qui l’accomplit.
Les ressortissants étrangers qui ne résident pas en Italie sont appelés à déléguer expressément une personne pour présenter le formulaire de demande du code fiscal directement aux bureaux de l’Agence des impôts situés sur le territoire italien.
Les étudiants qui ont besoin d’un code fiscal pour leur préinscription à l’Université peuvent l’obtenir automatiquement sur le Portail UNIVERSITALY lors de la demande de préinscription. L’attribution du code fiscal peut être perfectionnée : auprès de l’Office de l’Immigration ou de la Préfecture de Police lors de la demande de permis de séjour, pour les étudiants non communautaires ; auprès de l’Agence des impôts sur présentation du formulaire AA4/8, pour les étudiants de l’Union européenne.
Les ressortissants étrangers qui ont besoin du code fiscal pour l’achat d’un bien immobilier ou pour d’autres activités commerciales/financières en Italie peuvent déléguer l’un de leurs représentants pour demander le code fiscal à l’Agence des impôts en leur nom.
Pour les ressortissants des pays hors UE qui décident d’établir leur résidence en Italie, reçoivent un code fiscal leur sera octroyé :
– par le guichet unique pour l’immigration, présent dans chaque préfecture et chargé de délivrer les autorisations d’entrée aux citoyens étrangers qui demandent un permis de séjour pour travail ou regroupement familial ;
– par la Préfecture de Police « Questura », un bureau de la police nationale, pour les ressortissants étrangers qui demandent d’autres types de permis de séjour.
Les ressortissants de l’UE qui décident d’établir leur résidence en Italie demanderont le code fiscal en présentant le formulaire AA4/8 à un bureau local de l’Agence des impôts. La demande doit être justifiée et accompagnée d’un document en cours de validité (passeport ou carte d’identité valable comme document de voyage).
Le citoyen étranger qui nécessite d’un code fiscal pour entamer une procédure judiciaire en Italie peut inclure parmi les procurations données à l’avocat à qui il confie la tâche celle de demander le CF à n’importe quel bureau de l’Agence des impôts.
Le code fiscal peut être demandé par le ressortissant étranger à l’Autorité consulaire italienne compétente Bureau Consulaire italien pour la résidence uniquement dans les cas où le code fiscal est nécessaire pour les procédures à effectuer en ligne et/ou pour lesquels le ressortissant étranger n’est pas en mesure de donner procuration à une personne pour effectuer la demande auprès de l’Agence des impôts : dans ces cas, l’Autorité consulaire transmettra la demande à l’Agence des impôts en Italie. La demande de code fiscal doit être avancée exclusivement par e-mail (max 3Mo) en envoyant à legale.parigi@esteri.it les documents suivants en format PDF, en pièces jointes au message (pas de liens externes) :
- Le formulaire prévu à cet effet modulo, dûment complété. Indiquer obligatoirement tous les noms et prénoms figurant sur le document d’identité.
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Pour les demandes de renouvellement, une copie de votre code fiscal, si vous le possédez.
Dans le courriel, veuillez indiquer la raison de la demande et vos coordonnées téléphoniques.
Aucune carte plastifiée ne sera délivrée sauf en cas de nécessité dument justifiée.
La demande de code fiscal pour les mineurs étrangers doit être accompagnée d’un document d’identité ou, à défaut, d’un acte de naissance.
Les demandes incomplètes ou non conformes aux indications ci-dessus ne seront pas prises en considération.
Les adresses des bureaux de l’Agence des impôts en Italie peuvent être consultées sur le site www.agenziaentrate.it.