INFORMATION À L’ATTENTION DES USAGERS – PAIEMENT DES DROITS CONSULAIRES
Le paiement des droits consulaires par les usagers de la seule circonscription consulaire de Paris doit être effectué par virement bancaire sur le compte courant bancaire ouvert au nom de ce Consulat général d’Italie auprès de Monte Paschi Banque, agence Saint-Germain, 75007 Paris, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Les usagers des autres circonscriptions consulaires (Lyon, Marseille, Metz et Nice) sont invités à consulter les sites internet respectifs afin d’y vérifier toute information utile concernant les modalités de paiement des droits consulaires relevant de leur compétence.
IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117
BIC: MONTFRPPXXX
Dans le libellé du virement, les usagers devront indiquer précisément :
– le bureau compétent (par exemple : Bureau des affaires sociales, Bureau de l’état civil, Bureau des passeports, etc.) ;
– les nom et prénom du demandeur ;
– le document ou l’acte sollicité.
Exemples :
- a) Demandeur : Maria Rossi (titulaire du compte bancaire identique au demandeur).
- b) Demandeur : Roberto Verdi (titulaire du compte bancaire différent du demandeur, par exemple : virement effectué par Maria Rossi, mère de Roberto Verdi).
Passeport / Carte d’identité / Certificat de législation, etc.
Il est rappelé que le virement doit être effectué au moins cinq jours ouvrables avant la date du rendez-vous, afin de tenir compte des délais bancaires nécessaires à la réception des fonds et de permettre à ce Consulat de procéder aux vérifications requises. Les usagers sont également invités à se présenter le jour du rendez-vous munis de l’attestation ou du justificatif bancaire du virement effectué.
DEMANDES DE REMBOURSEMENT
En cas de paiement effectué par erreur ou de demande de remboursement du montant versé, l’intéressé devra compléter et transmettre au Bureau administratif le formulaire de demande de remboursement, accompagné d’une copie de son relevé d’identité bancaire (RIB) ou de son IBAN.
Le remboursement des droits consulaires nécessite une vérification approfondie de la part du Bureau compétent. Il est donc demandé de tenir compte du fait que les remboursements nécessiteront d’un délai approprié.