Raisons familiales

Raisons familiales (Membre de famille d’un citoyen italien/UE

Conformément à l’art. 23 du Décret Législatif 30/2007, les membres de la famille étrangers de citoyens italiens ou de l’UE qui souhaitent se rendre en Italie afin de rejoindre un membre de leur famille résidant de manière stable en Italie doivent demander un visa national (Type D) pour « raisons familiales », comme prévu par le Décret Interministériel 850/2011, Annexe A, point 10.

Les membres de la famille ayant droit au regroupement familial sont exclusivement ceux identifiés à l’art. 2 du Décret Législatif 30/2007, à savoir:

1. le conjoint;
2. le partenaire ayant contracté avec le citoyen de l’Union une union enregistrée sur la base de la législation d’un État membre, lorsque la législation de l’État membre d’accueil assimile l’union enregistrée au mariage et dans le respect des conditions prévues par la législation pertinente de l’État membre d’accueil;
3. les descendants directs de moins de 21 ans ou à charge, ainsi que ceux du conjoint ou partenaire mentionné au point b);
4. les ascendants directs à charge ainsi que ceux du conjoint ou partenaire mentionné au point b).

Sont également assimilés aux descendants directs/ascendants directs les enfants adoptés/adoptants ainsi que les mineurs placés sous tutelle/garde permanente par des décisions rendues en vertu de la Loi 184/83.

Dans ces cas uniquement, il ne sera pas nécessaire de présenter le « Nulla Osta » (autorisation) du « Sportello Unico per l’Immigrazione » et le visa sera délivré gratuitement.

Le jour du rendez-vous, l’intéressé devra présenter les documents suivants :

1. Formulaire de demande de visa de long séjour « type D » dûment rempli et signé ;
2. Une photo d’identité en couleur, sur fond blanc, datant de moins de 6 mois (voir spécifications)  ;
3. Un passeport valide (et une copie) répondant aux critères suivants :
   a) sa validité doit être supérieure d’au moins trois mois à la durée du visa demandé ;
   b) il doit contenir au moins deux pages vierges ;
   c) il doit avoir été délivré au cours des 10 dernières années ;
4. Titre de séjour en France ;
5. Éventuels précédents visas Schengen ;
6. Lettre d’invitation du membre de la famille italien/UE résidant de manière stable en Italie, ou sur le point de s’y installer, indiquant l’intention d’exercer le droit à l’unité familiale, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.
7. Documents d’état civil attestant le lien de parenté conformément à l’art. 2 du Décret Législatif 30/2007. Les documents d’état civil étrangers (tels que les certificats de mariage ou de naissance) délivrés par un pays de l’Union Européenne doivent être en format multilingue. Si les documents sont délivrés par un pays hors UE, ils doivent toujours être traduits en italien par un traducteur assermenté et légalisés par l’Ambassade/Consulat italien du pays où le document a été délivré.
8. Réservation de voyage.

Après l’entrée en Italie

Dans les 8 jours ouvrables suivant l’entrée en Italie, les membres de la famille devront demander un permis de séjour pour « raisons familiales » en remplissant le kit approprié auprès des Bureaux de Poste.

Raisons familiales (autres cas)

Le visa pour raisons familiales permet aux citoyens étrangers titulaires d’un « Nulla Osta » délivré par le « Sportello Unico per l’Immigrazione (SUI) » d’entrer en Italie pour un séjour de longue durée et d’exercer leur droit à l’unité familiale. Les demandes de « Nulla Osta » au SUI peuvent être déposées par les étrangers titulaires d’une carte de séjour ou d’un permis de séjour d’une durée d’au moins un an pour travail salarié, travail indépendant, recherche, asile, protection subsidiaire, études, motifs religieux ou raisons familiales. Pour les étrangers titulaires d’un permis de séjour délivré en vertu de l’article 27 ter du décret législatif 286/1998 (recherche), le « Nulla Osta » est délivré indépendamment de la durée du permis de séjour.

Les catégories suivantes, établies par l’article 29 du décret législatif 286/1998, peuvent demander un visa pour raisons familiales :

• Conjoint (ou partenaire d’union civile) non séparé légalement et âgé d’au moins 18 ans ;
• Enfants mineurs, y compris ceux du conjoint ou nés hors mariage, non mariés, avec le consentement de l’autre parent, si existant. Les enfants sont considérés comme mineurs s’ils ont moins de 18 ans au moment de la demande de Nulla Osta au SUI ;
• Enfants majeurs à charge, s’ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins essentiels en raison de leur état de santé entraînant une invalidité totale ;
• Parents à charge s’ils n’ont pas d’autres enfants dans le pays d’origine ou de provenance ;
• Parents âgés de plus de 65 ans lorsque les autres enfants présents dans le pays d’origine ou de provenance ne peuvent pas subvenir à leurs besoins pour des raisons de santé graves et documentées.

Le visa coûte 116 €, payable lors du dépôt de la demande.

Le jour du rendez-vous, le demandeur doit présenter les documents suivants :

1. Formulaire de demande de visa de long séjour « Type D » (ou de court séjour « Type C ») dûment rempli et signé ;
2. Une photo d’identité couleur avec fond blanc, datant de moins de 6 mois (voir spécifications) ;
3. Un passeport valide (et une copie) répondant aux critères suivants :
   1. Sa validité doit dépasser d’au moins trois mois la durée du visa demandé ;
   2. Il doit contenir au moins deux pages vierges ;
   3. Il doit avoir été délivré au cours des 10 dernières années ;
4. Titre de séjour en France ;
5. Copies des éventuels précédents visas Schengen ou Nationaux (Type D) ;
6. « Nulla Osta » délivré par les autorités italiennes (Sportello Unico per l’Immigrazione) au cours des 6 derniers mois ;
7. Copie du passeport et du permis de séjour italien du membre de la famille résidant en Italie ;
8. Lettre d’invitation du membre de la famille résidant de manière stable en Italie, indiquant l’intention d’exercer le droit à l’unité familiale, accompagnée d’un certificat de résidence délivré par la mairie précisant l’adresse exacte du domicile ;
9. Documents d’état civil attestant le lien familial conformément à l’article 29 du décret législatif 286/1998. Les documents d’état civil étrangers (tels que les certificats de mariage ou de naissance) délivrés par un pays de l’Union européenne doivent être en format multilingue. Si les documents sont délivrés par un pays hors UE, ils doivent être traduits en italien par un traducteur officiel et légalisés par l’Ambassade/Consulat italien dans le pays de délivrance. Selon la situation, le demandeur doit fournir divers documents :
   1. Conjoint : Certificat de composition familiale précisant clairement la composition du foyer (mari, femme et enfants) et certificat de mariage mentionnant clairement les noms des deux époux ;
   2. Enfants mineurs de moins de 18 ans : Certificat de composition familiale précisant clairement la composition du foyer (mari, femme et enfants) et certificat de naissance indiquant clairement les noms des deux parents ;
   3. Enfants majeurs de plus de 18 ans : Un visa ne peut être demandé qu’en cas d’invalidité totale. Dans ce cas, le demandeur doit fournir un certificat de naissance mentionnant clairement les noms des deux parents et des documents prouvant son état d’invalidité totale.
   4. Parents à charge : Si le demandeur est un parent à charge (mère ou père) d’un citoyen étranger titulaire d’un permis de séjour en cours de validité en Italie, il peut faire la demande uniquement s’il n’a pas d’autres enfants dans le pays d’origine. Dans ce cas, le demandeur doit fournir :
      1. Certificat de composition familiale précisant clairement la composition des membres de la famille (mari/femme et enfants), même s’ils ne résident pas dans le même pays ;
      2. Certificat de naissance du fils/de la fille en Italie, indiquant clairement les noms des deux parents ;
      3. Preuve de dépendance financière envers la personne résidant en Italie ou un autre fils/fille.
      4. Si le parent a 65 ans ou plus et qu’un des enfants résidant dans le pays d’origine ne peut pas s’occuper de lui pour des raisons de santé graves, il sera nécessaire de présenter des documents officiels relatifs à l’état de santé de l’enfant, dûment légalisés par l’Ambassade ou le Consulat italien du pays de délivrance.
   5. Réservation de voyage.

Dans les 8 jours suivant leur entrée en Italie, les membres de la famille doivent demander un permis de séjour pour « raisons familiales » en remplissant le kit approprié dans les bureaux de poste.