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Mariage

Les citoyens italiens résidents en France peuvent se marier :

  • auprès d’une mairie française
  • auprès d’une mairie ou d’une paroisse en Italie
  • auprès du Consulat Général italien en France (mariage consulaire)
  • dans un autre pays

 

MARIAGE AUPRÈS D’UNE MAIRIE FRANÇAISE

Les ressortissants italiens souhaitant célébrer leur mariage en France ne sont pas tenus, en vertu de la législation actuellement en vigueur, d’effectuer les publications de mariage en Italie. La première étape est de prendre contact avec la Mairie française et d’y retirer un dossier de mariage.

Les documents demandés par la Mairie sont les suivants (nous vous conseillons toutefois de le vérifier avec votre mairie):

  • extrait d’acte de naissance, sur formulaire plurilingue ou international, avec éventuelles mentions marginales, délivré par la Mairie italienne de naissance ou de transcription;
  • attestation de domicile (au moins l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune française depuis plus d’un mois) ;
  • certificat de législation et de coutume (« certificato di legislazione »);
  • certificat de célibat (« certificato di stato libero »).

Pour les mariages célébrés auprès des mairies françaises situées dans la circonscription du Consulat Général à Paris, le Certificat de législation et de coutume est délivré par le Bureau Mariage de ce même consulat.

Le certificat de célibat ne peut être délivré par le Consulat Général de Paris qu’aux seuls citoyens italiens inscrits à l’AIRE et résidents dans cette circonscription consulaire.

  • Les citoyens italiens inscrits à l’AIRE mais résidents dans une autre circonscription consulaire pourront demander le certificat de célibat à leur propre consulat de référence et le présenter à la mairie dûment traduit en français.
  • Les citoyens italiens résidents en Italie pourront demander le certificat de célibat à leur commune italienne de résidence et le présenter à la mairie dûment traduit en français.

La demande de ces certificats se fait actuellement exclusivement par courrier postal.La demande à adresser au Consulat doit comprendre:

  • le formulaire de demande dûment remplie et signée (► page Modulistica)
  • la copie des pièces d’identité des futurs époux
  • justificatif de domicile
  • le justificatif du virement bancaire à effectuer quelques jours avant l’envoi de la demande
  • une enveloppe préaffranchie 50g pour l’envoi du ou des certificats.

En cas de changement d’adresse, nous vous rappelons qu’il est important que vos données soient à jour, en informant au plus vite le Consulat de tout déménagement (consultez la section AIRE du site).

La taxe consulaire pour les deux certificats s’élève à 72€ (66€ pour le certificat de législation et de coutume, 6€ pour le certificat de célibat), le règlement se faisant par virement bancaire.Les coordonnées bancaires du compte courant du Consulat Général d’Italie sont :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117

BIC: MONTFRPPXXX

Vous devrez précisément indiquer dans le libellé du virement : prénom et nom du demandeur et le certificat demandé.

Il incombera aux époux d’envoyer au Consulat, après leur mariage, l’extrait de l’acte de mariage, rédigé sur formulaire plurilingue, afin que celui-ci soit transcrit en Italie (vedere Stato Civile – Richieste di trascrizione).

                 MARIAGE AUPRÈS D’UNE COMMUNE OU D’UNE PARROISSE EN ITALIE

Publications de mariage

Les ressortissants italiens résidents à l’étranger et inscrits à l’AIRE peuvent, s’ils le désirent, contracter en Italie mariage civil ou religieux  à effets civils (rite catholique concordataire ou d’autres confessions ayant conclu des accords avec l’État italien).

Quelle que soit la formule choisie (civile ou religieuse), la célébration du mariage doit obligatoirement être précédée par la publication qui doit être demandée, selon les cas:

– au Consulat Général de Paris si au moins l’un des deux futurs époux est résident dans la circonscription consulaire de Paris;

–  ou bien à l’État Civil de la Mairie italienne de résidence si l’un des deux futurs époux est résident en Italie.

Demande de publications au Consulat Général de Paris

Afin de demander les publications de mariage, veuillez faire parvenir au Consulat (par courrier électronique matrimoni.parigi@esteri.it) la documentation suivante:

  • formulaire de demande de publications (►page Modulistica);
  • Déclaration Substitutive de Certificats(►page Modulistica);
  • photocopie de vos pièces d’identité

Nous vous conseillons de faire demande de publications au moins trois mois avant la date prévue du mariage.L’officier d’état civil vérifiera la validité de la documentation produite et se procurera tout autre pièce attestant l’absence d’incapacité au mariage.

Une fois effectuées les vérifications d’usage, les futurs époux seront convoqués pour signer le procès-verbal de publication. Ils devront se présenter au rendez-vous munis d’une pièce d’identité. Si l’un ou l’une d’eux ne peut être présent, il ou elle peut se faire représenter par l’autre en lui faisant une procuration sur papier libre (►procura speciale page Modulistica). 

Si vous avez choisi un mariage religieux à effets civils, vous devrez, au moment de la signature du procès-verbal de publications, présenter également l’original de la demande de publications de mariage adressée « All’Ufficiale dello Stato Civile del Consolato d’Italia a Parigi » délivrée par la paroisse ou tout autre ministère du culte habilité.

Si l’un des deux futurs époux est étranger, celui-ci devra demander aux autorités du pays dont il est ressortissant l’autorisation (ou certificat de capacité matrimoniale) à la célébration du mariage (ce document est généralement délivré par les représentations diplomatico-consulaires étrangères accréditées en Italie et si le pays émetteur n’est pas exempté de légalisation, ce document doit être légalisé par la Prefettura en Italie). Ce certificat doit être présenté au Consulat au moment de la signature du procès-verbal de publications.

Une fois passé le délai de publication de bans, le Bureau Mariage délivrera un certificat de non-opposition et la délégation à la célébration du mariage à présenter à l’Officier d’État Civil de la Mairie italienne où le mariage sera célébré ou, en cas de mariage religieux, à la paroisse ou o ministre du culte habilité où sera célébrée le mariage.

Le mariage devra être célébré dans les 180 jours suivant la publication.

La taxe consulaire pour la publication de mariage est de 22 euro à acquitter en espèces à la caisse du Consulat le jour de la convocation.

      MARIAGE CONSULAIRE

La convention consulaire entre Italie et France ne consent de célébrer de mariages consulaires qu’aux seuls citoyennes et citoyens italiens. En sont exclues les personnes possédant à la fois les nationalités italienne et française.

Nous conseillons aux ressortissants italiens qui désirent que leur mariage soit célébré au Consulat de prendre contact avec le Bureau Mariage afin de vérifier la disponibilité des salles et d’envisager les différentes options de célébration et, pour les résidents de la circonscription consulaire, de déposer la demande de publication de mariage. Le Bureau Mariage procédera par la suite à la publication des bans et fixera, d’un commun accord, la date de la célébration.

MARIAGE DANS UN AUTRE PAYS

Nous vous conseillons en premier lieu de vous adresser à l’autorité compétente du pays dans lequel le mariage doit être célébré ainsi qu’aux représentations consulaires italiennes sur place, les dispositions en matière de mariage étant différentes dans chaque pays (pour trouver la représentation consulaire italienne compétente, vous pouvez consulter le site du  Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale).

 

TRANSCRIPTION DU MARIAGE EN ITALIE

 

Modalités de présentation de la demande de transcription 

La demande peut être présentée directement à la commune italienne d’inscription AIRE (s’adresser dans ce cas au Bureau État Civil communal) ou bien au Consulat général. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous, la documentation peut être envoyé par courrier postal EN ORIGINAL à l’adresse suivante :

 

Consulat Général d’Italie – Département État Civil – 5, boulevard Émile Augier – 75116 Paris

 

Documentation à présenter pour la transcription d’un mariage contracté en France

 

  1. formulaire de demande dûment rempli et signé (formulaire)
  2. photocopie des pièces d’identités des époux
  3. justificatif de domivile
  4. acte de mariage sur formulaire plurilingue ORIGINAL (les photocopies ne sont pas acceptées)

 

IMPORTANT: Dans le cas d’actes de mariage célébrés dans des Pays étrangers autres que la France, l’intéressé doit prévoir la légalisation (consulaire ou apostille) de l’acte de mariage original et de sa traduction en italien. Pour obtenir des informations sur la nécessité d’une légalisation et/ou d’une apostille, nous vous invitons à consulter le site de la Représentation diplomatique/consulaire italienne compétente pour le Pays dans lequel l’acte a été délivré.