Les enfants de parents tout deux italiens ou d’au moins un parent de nationalité italienne sont citoyens italiens.
Pour que la nationalité italienne soit reconnue à l’enfant, son acte de naissance doit être transcrit en Italie, selon les modalités prévues par le règlement de l’état civil italien (Décret Présidentiel n°396/2000).
A. Modalité de présentation de la demande de transcription
La demande peut être directement présentée en Italie, à sa propre mairie d’inscription AIRE (il est nécessaire dans ce cas de l’adresser à l’état civil communal) ou bien auprès du Consulat. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous, la documentation peut être envoyée par courrier postal EN ORIGINAL à l’adresse suivante :
Consulat Général d’Italie à Paris – Département État Civil
5, boulevard Émile Augier – 75116 Paris
B. Documentation à présenter pour enregistrer une naissance survenue en France
- formulaire de demande dûment rempli et signé par les deux parents (formulaires)
- photocopies des pièces d’identité des parents
- justificatif de domicile
- acte de naissance ORIGINAL (les photocopies ne sont pas acceptées)
QUEL TYPE D’ACTE DOIT ÊTRE PRÉSENTÉ ?
- ENFANT NÉ APRÈS MARIAGE :
Extrait de l’acte de naissance sur formulaire plurilingue (disponible auprès de toutes les mairies)
- ENFANT NÉ HORS MARIAGE :
Les documents à fournir divergent selon les modalités de reconnaissance à la mairie (indiquées sur la copie intégrale de l’acte de naissance)
NOTA BENE : SI LA NAISSANCE N’EST PAS ENCORE SURVENUE ET QU’AUCUNE RECONNAISSANCE ANTICIPEE N’A ETE FAITE, NOUS VOUS CONSEILLONS D’OPTER POUR LA RECONNAISSANCE PRENATALE CONJOINTE (A SAVOIR LA PRESENCE SIMULTANEE DES DEUX PARENTS AUPRES DE LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX) AFIN DE SIMPLIFIER LA PROCEDURE DE TRANSCRIPTION QUI, DANS CE CAS, N’IMPOSERA PAS LA PRESENCE DE LA MERE AU CONSULAT (PROCEDURE INTEGRALEMENT PAR VOIE POSTALE COMME INDIQUE AU POINT 2.1).
- Enfant reconnu simultanément par les deux parents à la mairie, avant la naissance :
- copie intégrale originale de l’acte de naissance et sa traduction en langue italienne en original, effectuée par un traducteur assermenté et copie intégrale originale de l’acte de reconnaissance prénatale conjointe et sa traduction en langue italienne en original, effectuée par un traducteur assermenté.
Dans ce cas, la totalité des démarches s’effectue par courrier postal.
2.2 Enfant reconnu à la mairie par le seul père avant la naissance :
- copie intégrale originale de l’acte de naissance et sa traduction en langue italienne en original, effectuée par un traducteur assermenté et copie intégrale originale de l’acte de reconnaissance prénatale paternelle et sa traduction en langue italienne en original, effectuée par un traducteur assermenté.
Dans ce cas, la venue de la mère au Consulat est nécessaire (sur rendez-vous convenu par courriel) est afin de signer un acte public de reconnaissance maternelle et de consentement à être nommée dans l’acte (articles 250 et 254 du Code Civil italien).
2.3 Enfant reconnu à la mairie par le seul père au moment de la déclaration de naissance :
- copie intégrale originale de l’acte de naissance et sa traduction en langue italienne en original, effectuée par un traducteur assermenté
De même dans ce cas, la venue de la mère au Consulat est nécessaire (sur rendez-vous convenu par courriel) est afin de signer un acte public de reconnaissance maternelle et de consentement à être nommée dans l’acte (articles 250 et 254 du Code Civil italien).
Pour les enfants de parents non mariés, nous vous conseillons d’anticiper au Département État Civil par courriel à l’adresse statocivile.parigi@esteri.it la copie intégrale de l’acte de naissance, les instructions précises vous seront données, suivant le cas.
ATTRIBUTION DU PRÉNOM POUR LES ENFANTS NÉS EN FRANCE :
Nous vous informons qu’au sens de la législation française, la virgule présente sur les actes d’état civil entre les prénoms a la valeur d’un espace et sert exclusivement à séparer les différents éléments qui composent le prénom. Ainsi donc, en présence de plusieurs prénoms dans l’acte de naissance français, même séparés par une virgule, la demande de transcription et d’inscription à l’AIRE sera transmise à la commune italienne en reportant tous les prénoms présents sur l’acte français, sans virgule.
Les parents désirant attribuer à leur enfant un seul prénom devront donc veiller à ne déclarer à l’Officier d’État Civil français qui rédigera l’acte un seul et unique prénom.