Déclaration de consentement
La déclaration de consentement est une déclaration sur l’honneur que le parent (quelle que soit sa nationalité) doit souscrire pour la délivrance du passeport ou de la carte d’identité de son enfant mineur.
La déclaration de consentement peut être faite en utilisant le modèle téléchargeable à la rubrique Formulaires ou bien en rédigeant cette déclaration sur papier libre. Doit être jointe à cette déclaration une photocopie de la pièce d’identité du signataire (passeport, dont la page où apparaît la signature ou bien carte d’identité recto-verso).
Si le signataire de la déclaration de consentement n’est pas citoyen de l’Union Européenne, sa signature doit être authentifiée au Consulat ou après d’une mairie ou d’un commissariat français (ou bien auprès d’une Questura pour qui se trouve en Italie, auprès d’une représentation diplomatico-consulaire italienne à l’étranger pour qui se trouve dans une autre circonscription consulaire).
En cas de décès de l’un des parents, son acte de décès doit être présenté.
En cas d’absence de la déclaration de consentement de l’autre parent, le Consul Général d’Italie à Paris, en tant que Juge des Tutelles des mineurs résidents dans sa circonscription consulaire, peut autoriser la délivrance du passeport et/ou de la carte d’identité par décret consulaire, après avoir effectué les vérifications de rigueur (voir istanza al giudice tutelare à la rubrique Formulaires).
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter le Département Passeport : passaporti.parigi@esteri.it ou le Département Carte d’Identité: carteidentita.parigi@esteri.it.