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DEMANDE DE PASSEPORT POUR MINEURS DE 12 A 17 ANS

Pour demander un passeport pour un enfant mineur, il faut :

  • que son acte de naissance ait été transcrit en Italie ou du moins que la documentation correcte nécessaire à l’enregistrement de sa naissance en Italie ait été présentée au Bureau de l’Etat Civil du Consulat pour sa transmission à la Commune italienne de rattachement. Pour plus d’informations sur la transcription de l’acte de naissance des enfants nés en France, cliquez ici.

 

  • qu’il soit en règle avec l’inscription à l’AIRE et que l’adresse de résidence soit à jour. La demande d’inscription à l’AIRE et les changements d’adresse (changement d’adresse à l’intérieur de la même circonscription consulaire ou changement de circonscription consulaire) s’effectuent en se connectant au portail FAST IT https://serviziconsolarionline.esteri.it.

Pour une demande de passeport concernant un mineur âgé de 12 ans révolus, la présence du mineur est requise, accompagné des deux ou de l’un des parents.

Attention: il est indispensable de prendre un rendez-vous au préalable, via la plateforme à Prenot@mi). Le passeport NE SERA PAS délivré aux mineurs qui n’ont pas de rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, merci de présenter la documentation suivante EN FORMAT PAPIER :

  • demande de délivrance de passeport pour mineur dûment complétée et signée par les deux parents (consulter la rubrique Formulaires), plus une photocopie de leur pièce d’identité (page avec photographie et signature qui devra être identique à la signature figurant sur le formulaire).

ou, en alternative,

demande de délivrance de passeport pour mineur dûment complétée et signée par un seul parent, accompagnée d’un acte de consentement séparé soussigné par l’autre parent ainsi que de la photocopie de sa pièce d’identité au moyen de laquelle nos Services pourront contrôler la correspondance de la signature apposée sur l’acte de consentement.

 

ATTENTION : Si l’un des deux parents n’est pas citoyen de l’Union Européenne, la signature sur les formulaires devra être apposée devant l’employé du Service de ce Consulat Général qui procèdera à son authentification ou bien avoir été préalablement authentifiée par la Mairie.

En cas de décès de l’un des parents, joindre une copie de l’acte de décès.

Dans le cas où il ne serait pas possible d’obtenir le consentement de l’autre parent, il faudra présenter une demande pour obtenir un décret du Juge des Tutelles. (cliquer sur le formulaire “Istanza al Giudice Tutelare” dans la rubrique Formulaires) Le Consul Général à Paris exerce les fonctions de Juge des Tutelles pour les mineurs résidents dans la circonscription consulaire de Paris. Pour plus de renseignements, contacter le Bureau des Passeports à l’adresse passaporti.parigi@esteri.it

 

  • 2 photographies de l’enfant mineur, identiques, frontales, en couleur, bouche fermée, sans lunettes, sur fond clair (voir caractéristiques) ;

 

  • Original du passeport du mineur en cours de validité ou périmé et photocopie de la carte d’identité, s’il en est en possession ;

 

  • Justificatif de domicile récent au nom d’un ou des deux parents ;

 

  • Reçu du virement bancaire de 116 €, dans un délai supérieur à 5 jours par rapport à la date du rendez-vous.

Coordonnées du compte courant du Consulat Général d’Italie à Paris :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 – BIC: MONTFRPPXXX:

Indiquer dans le motif du virement : “passeport” + nom et prénom du mineur.

 

Avant de valider le virement auprès de votre banque, merci de vérifier que le RIB utilisé corresponde bien au Consulat Général d’Italie à Paris.

 

En l’absence de motifs contraires (comme des signalements administratifs, etc.) et si la documentation présentée est complète, le passeport sera délivré le jour même du rendez-vous.