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Registre des Italiens résidant à l’étranger (AIRE)

A.I.R.E. – Informations générales

Le Registre des Italiens Résidant à l’Étranger (Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero, A.I.R.E.) est instauré par la loi 470 du 27 octobre 1988 et recueille les données des ressortissants italiens qui résident à l’étranger pour une période supérieure à douze mois. Il est géré par les Mairies italiennes sur la base des données et informations fournies par les représentations consulaires à l’étranger.

L’inscription à l’A.I.R.E. est un droit-devoir du citoyen (article 6 de la loi 470/1988) et la condition préalable à la jouissance de certains services fournis par les représentations consulaires à l’étranger ainsi que à la possibilité d’exercer des droits importants comme par exemple :

  • La possibilité de voter pour les élections législatives et les référendums par correspondance depuis le pays de résidence, et pour l’élection des représentants italiens au Parlement Européen dans les bureaux de vote institués par le réseau diplomatico-consulaire dans les pays de l’Union européenne ;
  • Obtenir la délivrance des pièces d’identité et de voyage, ainsi que des certificats et attestations ;

Doivent s’inscrire à l’A.I.R.E. :

  • Les ressortissants qui transfèrent leur résidence à l’étranger pour une période supérieure à 12 mois ;
  • Les ressortissants qui vivent déjà hors du territoire italien, soit parce que nés à l’étranger soit en raison de l’acquisition de la nationalité italienne a posteriori.

NE doivent PAS s’inscrire à l’A.I.R.E. :

  • Les ressortissants qui transfèrent leur résidence à l’étranger pour une période inférieure à 12 mois ;
  • Les travailleurs saisonniers ;
  • Les fonctionnaires d’État en poste à l’étranger, dans le cadre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963 ;
  • Les militaires italiens en poste dans les bureaux et bases de l’OTAN à l’étranger.

L’inscription à l’A.I.R.E. s’effectue par déclaration rendue par l’intéressé auprès du Consulat territorialement compétent dans les 90 jours suivant le transfert de la résidence et entraîne la radiation simultanée du Registre de la Population Résidente (Anagrafe della Popolazione Residente, A.P.R.) de la Mairie italienne de provenance.

La demande d’inscription doit être présentée par le biais du portail Fast It en joignant un justificatif de domicile dans la circonscription consulaire et une copie d’un document d’identité en cours de validité de l’intéressé. Attention, les auto-certifications, les attestations d’hébergement ou les contrats de logement, travail, achat ou assurance, NE sont PAS acceptés comme justificatifs de domicile.

En raison de la constante augmentation des demandes d’inscription et mise à jour dans cette circonscription consulaire, les délais de traitement des dossiers peuvent être assez longs (plusieurs semaines). Toutefois, la date d’inscription à l’A.I.R.E. retenue sera la date de présentation du dossier sur Fast It (pour les dossiers acceptés en première instance et pour les dossiers pour lesquels une intégration/correction a été demandée et acceptée en deuxième instance, PAS pour les demandes rejetées).

Le Consulat peut aussi procéder à l’inscription à l’A.I.R.E. d’office sur la base d’informations qui pourraient être portées à sa connaissance.

L’inscription à l’A.I.R.E. est GRATUITE.

La mise à jour de l’A.I.R.E. incombe au du citoyen.

L’intéressé doit communiquer au Consulat dans les meilleurs délais :

  • Le transfert de sa résidence à l’étranger ;
  • Son changement d’adresse (au Consulat d’inscription pour changements dans la même circonscription consulaire, au nouveau Consulat de compétence pour les variations vers une autre circonscription consulaire) ;
  • Ses changements d’état civil intervenus à l’étranger, y compris pour la transcription d’actes étrangers en Italie (mariage, naissance, divorce, décès, etc…) ;
  • La perte de la nationalité italienne.

Les ressortissants inscrits à l’A.I.R.E. qui rentrent définitivement en Italie devront déclarer leur nouvelle adresse à la Mairie italienne auprès de laquelle ils ont décidé d’établir leur résidence. Ils seront alors radiés de l’A.I.R.E. et inscrits au Registre de la Population Résidente en Italie (A.P.R.). La Mairie italienne communiquera le rapatriement au Consulat de provenance pour la mise à jour de ses registres consulaires.

L’absence de mise à jour de ces informations, en particulier les changements d’adresse, entraîne la perte de contact avec le ressortissant et l’impossibilité pour celui-ci de recevoir la convocation et l’enveloppe électorale en cas d’élections.

Il est important que le ressortissant communique correctement son adresse complète en se conformant aux normes postales du pays de résidence.

La radiation de l’A.I.R.E. intervient :

  • Suite au retour en Italie du ressortissant et à son inscription au Registre de la Population Résidente ;
  • Suite au décès du ressortissant (y compris en cas de déclaration judiciaire de décès présumé) ;
  • Suite à la disparition présumée du ressortissant, sauf preuve du contraire, cent ans après la naissance ou bien après deux courriers restés sans suite ou encore lorsque l’adresse à l’étranger communiquée précédemment n’est plus valable et qu’il est impossible de connaître la nouvelle ;
  • Suite à la perte de la nationalité italienne.

Quelles conséquences si l’on ne s’inscrit pas à l’A.I.R.E. ?

L’inscription à l’A.I.R.E. s’effectue à la suite d’une déclaration que l’intéressé doit faire auprès du bureau consulaire compétent dans les 90 jours du transfert de résidence et entraîne la radiation simultanée du registre de la population résidente (A.P.R.) de la commune d’origine.  Quiconque, ayant des obligations d’état civil, transgresse les dispositions de la loi n° 1228 du 24 décembre 1954, de la loi n° 470 du 27 octobre 1988 et des règlements d’application des lois susmentionnées est passible d’amendes administratives, conformément à la loi n° 213 du 30 décembre 2023. L’autorité compétente pour la constatation et l’infliction de la sanction est la Mairie dans le Registre de laquelle le contrevenant est inscrit.

La procédure de constatation et de sanction du ressort des Mairies est régie par la loi n° 689 du 24 novembre 1981, dont l’article 1 dispose que « Nul ne peut être soumis à des sanctions administratives si non en vertu d’une loi entrée en vigueur avant que l’infraction n’ait été commise ».