A.I.R.E. – Informations générales
Le Registre des Italiens Résidant à l’Étranger (A.I.R.E.) a été institué par la loi n° 470 du 27 octobre 1988 et contient les données des citoyens italiens qui résident à l’étranger pour une période supérieure à douze mois. Il est géré par les Communes italiennes sur la base des données et informations transmises par les Représentations consulaires à l’étranger.
L’inscription à l’A.I.R.E. est un droit et un devoir du citoyen (art. 6 de la loi 470/1988) et constitue la condition préalable pour bénéficier d’une série de services fournis par les Représentations consulaires à l’étranger, ainsi que pour exercer d’importants droits, tels que :
- la possibilité de voter par correspondance dans le pays de résidence lors des élections politiques et des référendums, ainsi que de voter pour les représentants italiens au Parlement Européen dans les bureaux de vote mis en place par le réseau diplomatique et consulaire dans les pays de l’Union Européenne ;
- la possibilité d’obtenir la délivrance ou le renouvellement de documents d’identité et de voyage, ainsi que des certificats.
Doivent s’inscrire à l’A.I.R.E. :
- les citoyens qui transfèrent leur résidence d’une commune italienne vers l’étranger pour une période supérieure à 12 mois ;
- les citoyens nés et résidant hors du territoire national, dont l’acte de naissance a été transcrit en Italie et dont la nationalité italienne a été vérifiée par le service consulaire compétent de leur lieu de résidence ;
- les personnes qui acquièrent la nationalité italienne à l’étranger tout en continuant à y résider ;
- les citoyens dont la résidence a été établie par décision judiciaire ;
- les citoyens déjà inscrits à l’A.I.R.E. mais qui ont changé de circonscription consulaire. Ils doivent communiquer leur nouvelle adresse au bureau consulaire de leur lieu de résidence actuel, afin que celui-ci puisse informer la Commune A.I.R.E. de ce changement.
Ne doivent pas s’inscrire à l’A.I.R.E. :
- les citoyens qui se rendent à l’étranger pour une durée inférieure à 12 mois ;
- les travailleurs saisonniers ;
- les fonctionnaires de l’État envoyés en poste à l’étranger ainsi que les personnes vivant avec eux, déclarés auprès des autorités locales conformément aux Conventions de Vienne de 1961 et de 1963 sur les relations diplomatiques et les relations consulaires, ratifiées et rendues exécutoires en vertu de la loi n° 804 du 9 août 1967 ;
- les chefs d’établissement, les enseignants et le personnel administratif de l’École affectés hors de leur poste habituel et envoyés à l’étranger dans le cadre d’activités scolaires en dehors du territoire national ;
- les employés des régions et des provinces autonomes affectés aux bureaux de liaison de ces dernières, créés en vertu de l’article 58 de la loi n° 52 du 6 février 1996 ;
- le personnel civil et militaire bénéficiant de l’indemnité d’ancienneté de service à l’étranger prévue à l’article 1808 du Code de l’ordre militaire, visé par le décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 ;
- le personnel civil et militaire en service dans les bureaux et structures de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ;
- les personnes vivant avec les citoyens appartenant aux catégories susmentionnées, qui se rendent à l’étranger en leur compagnie.
L’inscription à l’AIRE est facultative pour les citoyens qui conservent ou établissent leur domicile fiscal en Italie, et qui travaillent à l’étranger pour l’Union européenne, ou pour des organisations internationales dont l’Italie est membre, ou pour les sujets visés à l’article 26 de la loi n° 125 du 11 août 2014.
L’inscription à l’A.I.R.E. est effectuée à la suite d’une déclaration faite par l’intéressé auprès du bureau consulaire territorialement compétent dans les 90 jours suivant le transfert de résidence et entraîne simultanément la radiation du registre de la population résidente (A.P.R.) de la Commune d’origine.
La demande doit être effectuée via le portail Fast It, en joignant les documents prouvant la résidence effective dans la circonscription consulaire ainsi qu’une copie du document d’identité du demandeur.
Attention : les déclarations sur l’honneur, les attestations d’hébergement ou les contrats de location/travail/achat/assurance NE seront PAS acceptés comme preuve de résidence.
En raison de l’augmentation constante des demandes d’inscription ou de mise à jour relevant de cette circonscription consulaire, le traitement des dossiers peut nécessiter plusieurs semaines. Toutefois, il convient de souligner que la date d’effet de l’inscription à l’AIRE est fixée par la loi à la date de présentation de la demande via Fast It (pour les demandes acceptées dès le premier examen ainsi que pour celles ayant fait l’objet d’une demande de complément ou de correction et acceptées lors du second examen, mais NON pour les demandes qui ont été rejetées ou annulées par l’utilisateur).
L’inscription peut également être effectuée d’office, sur la base d’informations dont le bureau consulaire aurait eu connaissance.
L’inscription à l’A.I.R.E. est GRATUITE.
La mise à jour de l’A.I.R.E. dépend du citoyen.
L’intéressé doit communiquer rapidement au bureau consulaire :
- le transfert de sa résidence ou habitation à l’étranger ;
- tout changement d’adresse (au Consulat d’inscription si le changement a lieu dans la même circonscription consulaire, ou au nouveau Consulat compétent si le changement concerne une autre circonscription consulaire) ;
- les modifications de l’état civil, notamment pour la transcription en Italie des actes étrangers (mariage, naissance, divorce, décès, etc.) ;
- la perte de la nationalité italienne.
Les citoyens inscrits à l’AIRE qui retournent définitivement en Italie doivent se présenter à la Commune italienne où ils ont décidé de s’établir afin de déclarer leur nouvelle adresse de résidence. À cette même date, la Commune procédera à la radiation de l’A.I.R.E. avec inscription simultanée à l’A.P.R. (Registre de la Population Résidente). Il appartiendra à la Commune de communiquer officiellement la date de retour au Consulat d’origine, qui enregistrera ce retour dans ses fichiers consulaires.
L’absence de mise à jour des informations, notamment celles concernant le changement d’adresse, rend impossible le contact avec le citoyen ainsi que la réception de la carte ou du matériel électoral en cas de vote.
Il est important que le citoyen communique son adresse de manière correcte et complète, conformément aux règles postales du pays de résidence.
La radiation de l’A.I.R.E. intervient :
- lors de l’inscription au Registre de la Population Résidente (A.P.R.) d’une Commune italienne à la suite d’un transfert depuis l’étranger ou d’un retour en Italie ;
- en cas de décès, y compris le décès présumé déclaré par voie judiciaire ;
- en cas de présomption de disparition, sauf preuve contraire, après cent ans à compter de la naissance ou après deux vérifications successives, ou lorsqu’il apparaît que l’adresse à l’étranger communiquée précédemment n’est plus valable et qu’il est impossible d’obtenir la nouvelle ;
- en cas de perte de la nationalité italienne.
Que se passe-t-il si l’on ne s’inscrit pas à l’A.I.R.E. :
L’inscription à l’A.I.R.E. doit être effectuée par déclaration auprès du bureau consulaire territorialement compétent dans les 90 jours suivant le transfert de résidence et entraîne la radiation simultanée du registre de la population résidente (A.P.R.) de la commune d’origine.
Toute personne ayant des obligations d’enregistrement administratif et contrevenant aux dispositions de la loi n° 1228 du 24 décembre 1954, de la loi n° 470 du 27 octobre 1988 et des règlements d’application correspondants est passible de sanctions administratives pécuniaires, conformément à la loi n° 213 du 30 décembre 2023.
L’autorité compétente pour constater et appliquer la sanction est la Commune dans le registre de laquelle le contrevenant est inscrit.
La procédure de constatation et de sanction relevant des communes est régie par la loi n° 689 du 24 novembre 1981, dont l’article 1 prévoit que : « Nul ne peut être soumis à des sanctions administratives si ce n’est en vertu d’une loi entrée en vigueur avant la commission de l’infraction. »