Attention :
- Les permis de conduire retirés à quelque titre que ce soit par les Autorités françaises sont par les mêmes transmises au Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti en Italie – Direzione Generale per la Motorizzazione – Divisione 5 au terme de la Directive 2006/126/CE del 20.12.2006.
- Les permis de conduire adressés au Consulat Général par erreur sont retransmis aux organismes compétents.
- Les permis de conduire ne peuvent être restitués aux intéressés sauf le cas où ils ont été égarés et adressés au Consulat Général.
- Le Consulat Général ne délivre pas d’autorisations provisoires de conduite. Nous vous suggérons pour cela de vous rapprocher des Autorité locales o de la Motorizzazione civile en Italie.
Ressortissants italiens résidents en France
Au terme de la règlementation européenne (Dir. 439/CEE du 21/07/1991) e le nationale (Note du Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti n° 30 du 21 Mai 1999), les ressortissants italiens résidents dans un Pays de l’Union inscrits au registre AIRE doivent adresser la demande de renouvellement de leur titre exclusivement aux Autorités du Pays où ils résident ; Autorités qui procèderont à la conversion du permis.
Ainsi, le ressortissant italien résident de façon continue en France pourra renouveler son titre auprès des autorités françaises de résidence. Si le ressortissant n’est pas inscrit au registre AIRE et est temporairement présent sur le territoire français, tout en étant juridiquement résident en Italie il devra s’adresser aux Autorités italiennes en Italie.
Nous rappelons que les ressortissants italiens résidents juridiquement en France peuvent demander aux Autorités françaises la conversion (échange) de leur permis de conduire même si ce dernier est encore valable. Différemment, ils peuvent obtenir son enregistrement, à savoir la délivrance d’une attestation de conformité au permis français.
Les démarches d’échange ou conversion des permis de conduire doivent être effectuées :
Si vous êtes résidents à Paris, par voie postale, auprès de :
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (CREPIC)
Préfecture de Police de Paris – DPG / SDCLP
1 bis Rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Pour le reste de la France, par voie postale auprès de :
Centre d’expertise et de ressources de titres (CERT) – Échanges de permis de conduire étrangers
CERT EPE
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01
Pour les modalités de présentation des demandes consultez Service public
Les demandes de vérification de l’authenticité des titres italiens sont adressées directement aux Autorités italiennes par les Autorités (“Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen”, art. 8).
En cas de perte ou vol du permis de conduire italien, les Autorités françaises demandent directement un certificat de titularité que l’intéressé doit se procurer chez les Autorités italiennes.
Accompagnée du PV de volo ou perte, cette attestation permet de conduire sur le territoire français pendant maximum 2 mois.
Ressortissants italiens temporairement présents en France
Les ressortissants italiens, présents temporairement en France, peuvent circuler librement munis d’un permis de conduire appartenant à l’Union au terme de la Directive CEE 91/439.
Exportation de véhicules
En vue de l’exportation définitive d’un véhicule à l’étranger il est nécessaire de demander au PRA (Pubblico Registro Automobilistico) la “fin de la circulation pour l’exportation”.
A compter du 1er Janvier 2020, au terme du nouvel art. 103 du Code de la Route italien, de nouvelles règles sont en vigueur.
Il sera nécessaire de radier le véhicule de l’”Archivio Nazionale dei Veicoli” et du “Pubblico registro automobilistico” (PRA), et cela uniquement si le véhicule ait passé avec succès les contrôles techniques (revisione) dans les derniers six mois avant radiation. Le cas échéant il faudra d’abord soumettre le véhicule aux contrôles requis.
A partir du 1er Janvier 2020 la radiation devra être demandée avant l’exportation du véhicule. Ainsi à partir de cette date les ressortissants italiens qui se transfèrent en France ne pourront plus faire demande de radiation du véhicule pour exportation auprès du Consulat Général d’Italie à Paris.
Pour de plus amples informations :