Ce site utilise des cookies techniques nécessaires et analytiques.
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Assistance aux ressortissants à l’étranger

ASSISTANCE SOCIALE

En tant que citoyens de l’Union européenne, les ressortissants italiens résidants permanents en France jouissent de toutes les formes d’assistance sociale au même titre que les ressortissants français.

Le Consulat Général garantit également l’’assistance directe aux ressortissants italiens résidents et non-résidents présents momentanément sur le territoire de la circonscription (voyageurs, touristes et citoyens en situation de détresse).

PRÊTS sujets à remboursements

Le Consulat Général peut octroyer des prêts exceptionnels, avec la  promesse de remboursement aux ressortissants temporairement présents dans la circonscription et en situation de détresse, sans aucune possibilité d’aide de la part de leur famille ou de leurs proches, conformément à l’article 24, alinéa 2, du décret législatif n° 71 du 3 février 2011 et de l’art 433 du code civil. Les prêts sont soumis au remboursement, selon les indications fournies au bénéficiaire, sous un délai de quelques mois comme précisé sur le reçu remis au ressortissant.

À compter du 30 juin 2024, les remboursements doivent être versés exclusivement via les Bureaux de Poste physiques en Italie ou en ligne sur le site de PosteItaliane, ou le cas échéant, directement l’Autorité consulaire qui a octroyé le prêt ou de tout autre Consulat.

Les éventuels remboursements non encore effectués à cette date devront être réalisés selon les nouvelles modalités.

Pour plus de détails sur la modalité de versement via PosteItaliane, consultez les instructions suivantes.

SUBVENTIONS

Le Consulat Général peut octroyer  une aide financière exceptionnelle au ressortissant résident dans la circonscription consulaire inscrit à l’A.I.R.E. (registre des Italiens résidents à l’Etranger) ayant une situation économique précaire mais temporaire. La demande devra être accompagnée des documents suivants :

  • Attestation de composition du foyer familial ;
  • Pièce d’identité italienne en cours de validité ;
  • Dernière déclaration de revenus (Avis d’imposition) et documents justifiant les revenus du foyer familial (Fiche de paie, RMI, ASSEDIC, etc.) ;
  • Documents relatifs à tout type d’aide « sociale » accordée par les autorités françaises ;
  • Attestation justifiant l’éventuelle situation de handicap ;
  • Tout autre document pouvant être demandé par le bureau compétent si jugé nécessaire.

TUTELLES ET CURATELLES

Les juges français prononcent, en cas d’incapacité physique ou mentale, les mesures de tutelle ou de curatelle à l’égard des des citoyens italiens résidant en France en désignant si le cas un tuteur.

Le jugement du Tribunal français, doit être transmis au Consulat Générale pour information et  transcription sur les registres d’état civil de la commune italienne compétente

PLAINTES ET DÉPÔTS DE PLAINTE ADRESSÉS AUX TRIBUNAUX ITALIENS

Il est dans certains cas possible, par l’intermédiaire du Consulat Général de transmettre des plaintes aux tribunaux italiens.

Le texte de la plainte doit contenir les données personnelles du plaignant, l’exposé des faits et l’indication, si connue, de la/les personne(s) contre laquelle est demandée la poursuite. Le choix du tribunal auquel la plainte sera transmise revient au plaignant .

Le service consulaire compétent procède à l’authentification de la signature (pour le coût, consulter la page des tarifs consulaires) et à la transmission de l’acte en Italie.

OBJETS ET DOCUMENTS RETROUVÉS ET TRANSMIS AU CONSULAT GÉNÉRAL PAR LES AUTORITÉS LOCALES

Les objets perdus acheminés à ce Consulat Général par les autorités de police locales à la suite d’un signalement de perte sont conservés auprès du Bureau des Affaires Sociales pendant 30 jours, à l’issue desquels ils sont détruits.

Il est toutefois précisé que la plupart des documents et objets perdus en France sont acheminés au Bureau des Objets Trouvés compétent pour le lieu où ils ont été retrouvés. À Paris, les coordonnées sont les suivantes :

Service des Objets Trouvés
36, rue des Morillons
75732 Paris Cedex 15

Les objets acheminés au Consulat par les autorités locales ne peuvent être récupérés qu’à l’initiative et aux frais de l’intéressé, par envoi postal.

Les passeports et cartes d’identité perdus acheminés à ce Consulat Général par les autorités locales sont conservés par le Bureau des Passeports et Cartes d’identité, auquel l’intéressé pourra s’adresser pour toute information et pour les modalités de restitution.

Les autres types de documents sont conservés par le Bureau des Affaires Sociales, et s’ils ne sont pas réclamés dans un délai de trois mois, seront restitués aux administrations italiennes qui les ont émises.

Les permis de conduire retirés par les autorités locales pour infraction au code de la route ou pour conversion doivent être transmis par le soin des Autorités françaises au Ministère des Infrastructures et des Transports – Département des Transports et de la Navigation – Direction Générale de la Motorisation Division V  (Directive Union Européenne 2006/126/CE del 20.12.2006 all’art. 11 paragrafo 3) (https://trasparenza.mit.gov.it/index.php?id_oggetto=13&id_cat=-1&id_doc=14089)

RAPATRIEMENTS

Le Consulat Général peut apporter une assistance, en se raccordant avec les organismes territorialement compétents (Préfectures, Questures, Communes, Unités Sanitaires Locales, Services Sociaux), afin de rappatrier des ressortissants se trouvant dans des situations de grande difficulté, à savoir dans les cas suivants :

  • Raisons sanitaires ;
  • Mineurs abandonnés ;
  • Personnes atteintes de troubles psychiatriques ;
  • Expulsion du territoire français.

DÉCÈS À L’ÉTRANGER

En cas de décès de ressortissants italiens en France, les procédures de rapatriement des dépouilles sont effectuées, une fois levée les obstacles judiciaires, par les Préfectures françaises, qui délivrent le laissez-passer mortuaire, et directement par les Pompes funèbres mandatées.
L’acte de décès, rédigé sur formulaire multilingue par la Mairie française, doit être transmis au Consulat, Service de l’Etat civil, pour transcription par la commune italienne.
En cas de rapatriement de la dépouille en Italie et si la réglementation régionale italienne le prévoit, le membre de la famille ayant supporté les frais funéraires peut demander dans certains cas un remboursement auprès de la commune italienne d’origine .

Assistance sanitaire

Les ressortissants italiens résidant de manière permanente en France ont le droit de bénéficier de l’assistance sanitaire française, en s’affiliant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la commune française de résidence. Des informations générales sur les modalités d’affiliation à la « Sécurité Sociale » et sur le régime d’assurance sont consultables sur les sites :

www.ameli.fr

www.cleiss.fr

Pour les ressortissants non-résidents ou temporairement résidents, l’assistance sanitaire peut être accordée en vertu de l’application de la réglementation communautaire en la matière (Règlement 631/2004 du 23/03/2004 — qui modifie les Règlements 1408/71 et 574/72 — et de la Directive 2004/38/CE du 29/04/2004, relative à la libre circulation des citoyens de l’U.E. sur le territoire des États membres, qui modifie le Règlement CEE n° 1612/68).

Dans ce cas, les ASL (Aziende Sanitarie Locali — Agences Sanitaires Locales) italiennes délivrent la « Carte Européenne d’Assurance Maladie » (CEAM) et — en fonction de la situation personnelle et/ou professionnelle de chaque assuré — l’un des formulaires encore prévus par les règlements communautaires indiqués ci-après :
Form. E 106 pour le détachement professionnel ;
Form. E 112 pour bénéficier à l’étranger de soins hautement spécialisés (soins programmés) ;
Form. E 121 pour le transfert de résidence à l’étranger du titulaire d’une pension de retraite (les pensions d’invalidité civile ou de guerre sont exclues).

Pour la ville de Paris, indépendamment du quartier de résidence (arrondissement), la CPAM compétente est la
CPAM DE PARIS
21 rue Georges Auric, 75948 Paris Cedex 19.

Attention : Les formulaires mentionnés ci-dessus et la Carte européenne d’assurance maladie permettent aux citoyens italiens de bénéficier des prestations sanitaires prévues par la législation de sécurité sociale en vigueur en France, comme dans les autres pays de l’U.E.

Une participation de l’assuré aux frais de santé est prévue en France.

Le Consulat Général assure les obligations prévues par la réglementation relative à l’assistance sanitaire pour le personnel navigant maritime et de l’aviation civile (DPR 620/80), ainsi que celles prévues par l’Arrêté Ministériel Santé du 3.11.89 (Critères pour le bénéfice de prestations d’assistance sous forme indirecte auprès de centres de très haute spécialisation à l’étranger).

Protection consulaire

Dans le cadre de la protection et de l’assistance consulaires, le Consulat Général peut apporter une assistance aux citoyens italiens en difficulté dans de nombreuses situations, notamment : problèmes avec la justice locale ; accidents ; recherche de ressortissants disparus ; enlèvement de mineurs.

GARDE À VUE – ARRESTATION – DÉTENTION

Dans le cas où un ressortissant serait interpellé ou arrêté en France, il lui est recommandé :

  • de demander, au terme de la Convention de Vienne relative aux relations consulaires (1963) aux autorités locales de prendre contact avec le Consulat Général d’Italie : c’est un droit de toute personne interpellée ou arrêtée ;
  • de demander à ses proches de contacter le Consulat Général compétent (voir la répartition des circonscriptions consulaires) ;
  • de tenir une attitude coopérative avec les autorités locales afin d’éviter d’aggraver sa propre situation.

En cas d’interpellation, d’arrestation ou d’incarcération d’un membre majeur de la famille en France, les proches pourront :

  • prévenir le Consulat Général compétent (voir la répartition des circonscriptions consulaires) ;
  • obtenir certaines informations relatives à la situation de la personne interpellée, arrêtée ou détenue. Les informations sont délivrés sous autorisation du ressortissant interpellé, arrêté ou détenu (RGDP Reg. UE 2016/679) ;

Conformément à l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, le ressortissant peut choisir de ne pas informer de sa situation les Autorités consulaire de son Pays.

Le Consulat Général effectue des visites consulaires à ses ressortissants écroués dans la circonscription et fait le lien, si souhaité, avec les avocats et la famille.

 

ACCIDENTS

Pour les accidents survenus à l’étranger, le Consulat Général s’assure que les ressortissants reçoivent des soins médicaux appropriés sur place, que les membres de leur famille soient correctement informés et que toute assistance possible soit fournie en cas de nécessité de transfert en Italie.

RECHERCHE DE RESSORTISSANTS DISPARUS

Des informations concernant des citoyens italiens à l’étranger peuvent être communiquées dans le respect de la réglementation en vigueur (GDPR  Reg. UE 2016/679), qui requiert le consentement du ressortissant.

Les bureaux consulaires effectuent, dans les limites des moyens autorisés par la législation locale et de la confidentialité de la vie privée, des recherches au nom du demandeur ayant un intérêt légitime. Les demandes doivent être adressées directement par e-mail au Bureau des Affaires Sociales, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide du demandeur et de la preuve de la parenté par exemple.

En cas de disparition, une plainte doit être déposée auprès des services de police compétents en Italie qui sera relayée par les mêmes dans tout l’espace Schengen. Une copie de cette plainte (de préférence au format PDF) doit être transmise au bureau consulaire territorialement compétent et, pour information, au Bureau IV de la Direction Générale pour les Italiens à l’Étranger et les Politiques Migratoires : dgit4@esteri.it

MINEURS

L’enlèvement international de mineurs s’est accru ces dernières années.

La Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant du 20.11.1989, ratifiée par plus de 190 pays, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe — par la résolution n° 616 du 21/01/1998 — a introduit la figure du « Médiateur Familial » afin de protéger les mineurs et leur intégrité dans les conflits familiaux et les enlèvements illicites.
Le choix du Médiateur en France pourra être effectué dans la liste de l’Association pour la Médiation Familiale.
D’autres associations interviennent également dans la médiation familiale, parmi lesquelles :

Le seul instrument contraignant à la disposition du parent ressortissant pour le retour du mineur est la Convention de La Haye du 25.10.1980 (l’Autorité Centrale pour l’Italie est le Département de la Justice pour Mineurs auprès du Ministère de la Justice). En cas de non-applicabilité de la Convention, le Ministère exerce pleinement ses fonctions institutionnelles en modulant les interventions en fonction de la spécificité de chaque cas.

Informations complémentaires :

https://www.116000enfantsdisparus.fr/

www.enlevement-parental.justice.gouv.fr

Depuis le 1er mars 2005, est en vigueur le Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27/11/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Ce règlement institue un espace juridique européen commun dans le domaine du droit de la famille et s’applique dans les États membres de l’Union européenne.

Assistance juridique

L’ACCÈS AU DROIT ET LES CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES

Qu’est-ce que c’est ?

Littéralement, « accès au droit » désigne, dans le cadre du système juridique français, les permanences d’avocats bénévoles, inscrits au barreau, qui dispensent des consultations juridiques gratuites au sein de structures publiques, en garantissant la confidentialité et le respect du secret professionnel (Tribunaux, Maisons de la justice et du droit, Mairies, etc.).

En principe, afin de garantir l’offre la plus large possible, les consultations sont assurées par des avocats dits « généralistes » ; il existe néanmoins également des consultations gratuites spécialisées, notamment en matière de droit du travail, de droit de la copropriété ou des étrangers.

Pour qui ?

Toute personne, qu’elle soit française ou étrangère, peut s’adresser à l’un des centres d’accès au droit présents en Île-de-France pour prendre contact avec un avocat.

Où et comment ?

Les barreaux du ressort des cours d’appel de Paris et de Versailles proposent depuis longtemps de nombreux espaces de rencontre entre avocats et citoyens, en collaboration avec les autorités locales.

Les consultations sont dispensées dans les Tribunaux (à Paris, au Tribunal Judiciaire, sur l’Île de la Cité), les Mairies (à Paris, dans les mairies d’arrondissement) ou d’autres structures : bus de la solidarité, Maisons de la justice et du droit, etc.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites internet suivants : http://www.avocatparis.org

http://avocats-valdemarne.com/

https://www.barreau92.com/fr

Retraites et sécurité sociale

Pour toute information ou démarche concernant une retraite, les demandeurs sont invités à s’adresser aux Patronats.

Conseils aux touristes

Destination touristique par excellence, Paris est l’une des capitales les plus visitées au monde. Bien que l’action des forces de police rende Paris un lieu sûr, les vols à l’arrachée sont malheureusement fréquents dans les lieux à forte présence touristique. Les autorités locales, conscientes du problème, ont renforcé les mesures de sécurité ; il est néanmoins conseillé aux ressortissants de prendre certaines précautions concernant leur propre sécurité ainsi que la protection de leurs biens et documents d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, etc.).

Pour ne pas devenir une victime, suivez ces quelques conseils simples :

Soyez vigilants dans la rue

  • Un petit sac en bandoulière ou une banane sont préférables à un sac à dos ;
  • Ne rangez pas tous vos biens dans un seul sac ;
  • Ne laissez pas vos affaires sans surveillance dans les endroits fréquentés, même pour quelques instants (aéroports et gares, bus, métro, restaurants, magasins, banques, grands magasins, marchés, etc.) ;
  • Ne portez avec vous que l’argent indispensable ;
  • Ne rangez pas votre portefeuille dans les poches arrière de votre pantalon ;
  • Renseignez-vous, avant votre départ, auprès de votre banque sur les modalités de blocage en distanciel de vos cartes de crédit, ainsi que sur les modalités de blocage de votre téléphone ;
  • Si un agresseur tente de vous arracher votre sac, ne résistez pas afin de ne pas risquer d’être blessé ;
  • Méfiez-vous des individus qui tentent de détourner votre attention, car leur but pourrait être de voler vos effets personnels, notamment en terrasse des bars, lors du retraits d’argent aux distributeurs automatiques ou lorsqu’ils vous demandent de signer des pétitions.

À bord des transports en commun

  • Ne laissez pas vos bagages sans surveillance ;
  • Ne laissez pas un individu passer les barrières d’accès derrière vous ;
  • N’achetez jamais vos billets auprès de revendeurs non officiels, qui vous les feront payer beaucoup plus cher (jusqu’à 10 fois leur prix). Utilisez les guichets et les distributeurs automatiques de billets dans les gares et les stations de métro.
  • Eviter d’utiliser votre portable dans les rames du métro et sur les quais, sauf nécessité. N’utiliser jamais le portable à l’intérieur du métro et a proximité des portes automatiques.

Protégez votre véhicule des tentatives de vol

  • Verrouillez les portières et le capot ; fermez bien les vitres de votre véhicule ;
  • Ne laissez pas d’objets de valeur visibles (téléphone portable, appareil photo, vêtements, sacs, etc.).

Dans les lieux publics

  • Ne manipulez pas des liasses de billets en public
  • Au distributeur automatique, protégez votre code en cachant le clavier et ne vous laissez pas distraire par des individus pour ne pas être victime de vol ;
  • Réglez vos achats avec des billets de petite coupure, des cartes de crédit ou des chèques (s’ils sont bien entendu encaissables en France) ;
  • Ne portez pas de manière évidente des bijoux ou des montres de valeur ;
  • Ne laissez pas vos moyens de paiement au vestiaire ou dans votre manteau posé sur une chaise (par exemple, au restaurant ou dans les cafés) : un pickpocket pourrait s’asseoir derrière vous et vous dérober vos effets personnels ;
  • Ne posez jamais votre sac par terre et ne laissez pas votre téléphone portable ou votre portefeuille sur la table du bar ou du restaurant ;
  • Ne rangez pas votre téléphone portable dans la poche extérieure de votre sac ou d’un vêtement et ne le prêtez pas à des inconnus.

 

Documents d’identité

  • Ne confiez pas documents, cartes de crédit et tout votre argent à une seule personne ;
  • Pensez à photocopier tous vos documents d’identité et conservez les originaux à l’hôtel ou dans votre lieu de résidence temporaire.

EN CAS DE VOL OU DE PERTE DE DOCUMENTS, il est préférable de déposer une plainte auprès du commissariat de police le plus proche. À votre retour en Italie, la plainte devra être enregistrée auprès des autorités compétentes.
En l’absence d’autres documents, le Consulat peut délivrer un document de voyage provisoire (ETD – Emergency Travel Document) valable uniquement pour le retour en Italie. Pour plus d’informations, consultez la page correspondante.

Il est toutefois signalé que certaines compagnies aériennes permettent le retour en Italie ou dans le pays de résidence habituelle sur simple présentation de la déclaration de vol/perte du passeport/de la carte d’identité. À cet égard, il est recommandé de vérifier cette possibilité directement auprès de la compagnie de voyage.