Le code fiscal constitue l’identité numérique des contribuables italiens et étrangers en Italie. Il est délivré par l’Agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) et identifie de manière univoque les personnes physiques dans les relations avec les administrations publiques, les particuliers et institutions italiennes.
RESSORTISSANTS ITALIENS NON INSCRITS A L’AIRE
Mode de soumission de la demande
La demande doit être formalisée exclusivement par mail (max 3Mo) en envoyant à l’adresse legale.parigi@esteri.it les documents suivants, format PDF, e pièces jointes (pas de liens):
- Le formulaire dument rempli électroniquement (pas de scan). Indiquer tous les noms ou prénoms comme sur la pièce d’identité.
- Pièce d’identité en cours de validité ;
- si disponible, une copie de votre code fiscal (renouvellement).
Dans le mail indiquer la motivation de la demande ainsi que vos coordonnées téléphoniques.
Délai de délivrance : 30 jours ouvrés
Toute demande incomplète ou non conforme aux indications ci-dessus ne sera pas traitée.
RESSORTISSANTS ITALIENS INSCRITS AIRE ET RESIDANTS DANS LA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE PARIS
La démarche se déroule sur internet : Portale Fast It.
- a) Comment procéder?
- Accéder au portail Fast It ;
- Cliquer sur “Anagrafe Consolare e AIRE”, più sur “Attribuzione Codice Fiscale”;
- Confirmer les données et lancer la demande ;
- Télécharger (download) le certificat.
- b) Si le téléchargement n’est pas disponible ou n’est pas lancé
- Créer un compte sur le portail FAST IT, ou bien accéder à votre compte s’il est opérationnel
- Demander l’“Associazione Online” en cliquant sur “Anagrafe Consolare e AIRE” et sur “Visualizzare la propria scheda anagrafica” ;
- Passés deux jours ouvrés, un mail vous sera transmis indiquant que l’association est établie ;
- Accéder à nouveau au portail en suivant les étapes indiquées a).
ATTENTION
l’Agenzia delle Entrate est le seul organisme autorisé pour l’attribution du code fiscal, qui est entièrement gratuit. Evitez de passer par d’autres sites internet ou agences non agrées.
Aucune carte plastifiée n’est délivrée par le Consulat Général.
Le Consulat ne procède pas au renouvellement des cartes de santé ; celles-ci sont, en tout état de cause, délivrées ou renouvelées par les autorités sanitaires locales (ASL) ou par l’Agence du revenu exclusivement aux citoyens résidant en Italie.
Le code fiscal ne périme pas. Une fois attribué il est valable à vie.
Pour les ressortissants étrangers faire référence à la section dédiée du site Code fiscal – Consolato Generale d’Italia a Parigi