Le code fiscal est un code alphanumérique, valable à vie, utilisé comme identifiant unique par les administrations italiennes pour les personnes vivant en Italie ou ayant des liens administratifs, financiers, fiscaux et juridiques avec l’Italie.
Le Code fiscal est délivré par l’Agence fiscale Italienne (Agenzia delle Entrate) aux:
- ressortissants italiens
- ressortissants non italiens résidents en Italie et contribuables (même si résidents à l’étranger)
- Associations dépourvues de « partita IVA » (n° de Siret)
La demande de code fiscal, pour les personnes qui se trouvent hors du territoire national italien, peut être adressée au Consulat compétent selon le lieu de résidence.
Pour vérifier quel est le Consulat compétent, vous pouvez consulter la page https://serviziconsolarionline.esteri.it/ScoFE/services/consulate/find-consulate.sco
ATTENTION : seule l’Agenzia delle Entrate est habilitée à la validation du code fiscal. Aucun autre site internet proposant le calcul du code fiscal ne peut être considéré valide.
La délivrance du code fiscal sur support plastifié n’est pas prévue, sauf exigences dûment motivées.
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
La demande doit être effectuée exclusivement par courriel (max 3 Mo) à l’adresse: legale.parigi@esteri.it en joignant les documents suivant, en format .pdf (pas de liens internet):
- Formulaire de demande dument rempli on-line e non manuellement (pas de scan) dans lequel vous renseignerez tous vos noms et prénoms comme indiqués dans le document d’identité
- Copie d’un document d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité)
- Si en possession, copie de son propre code fiscal
Vous êtes priés dans votre courriel de motiver les raisons de votre demande et de renseigner votre contact téléphonique.