Les autorités diplomatiques et consulaires en France ne sont pas compétentes pour la reconnaissance des diplômes français. Elles peuvent toutefois délivrer la « déclaration de valeur », un document à caractère informatif concernant un diplôme ou une qualification professionnelle obtenu en France dans leur circonscription de compétence, que les établissements de formation et les administrations compétentes en matière de reconnaissance des diplômes en Italie peuvent utiliser pour l’évaluation de ces diplômes.
En remplacement de la DOV, nous vous rappelons que le CIMEA (Centre d’information sur la Mobilité et les Equivalences Universitaires) délivre, directement en ligne, des Attestations de comparabilité et de Vérification des Diplômes, aussi bien pour les reconnaissances universitaires que pour les reconnaissances non universitaires : https://www.cimea.i/pagina-attestati-di-comparabilita-e-verifica-dei-titoli.
Pour les diplômes français, les Attestations de comparabilité délivrées par le CIMEA remplacent les Déclarations de valeur et sont exigées par les universités https://www.cimea.it/pagina-attestati-universita et par diverses institutions (reconnaissances non académiques, par exemple pour les concours de la fonction publique et à des fins de sécurité sociale) https://www.cimea.it/pagina-riconoscimento-non-accademico.
Uniquement si les administrations publiques italiennes en font la demande expresse, le Consulat Général d’Italie à Paris peut délivrer une DOV pour un diplôme obtenu dans la circonscription consulaire de Paris. Dans ce cas, l’intéressé doit envoyer – exclusivement par courrier (5 boulevard Émile Augier – 75116 Paris) – la demande accompagnée des documents suivants :
- Modulo Demande de déclaration de valeur disponible sur le site internet de ce Consulat sous la rubrique : formulaires ;
- La copie certifiée conforme à l’original de chaque diplôme effectué auprès de la Mairie ou si vous êtes en Italie auprès de la Commune ;
- L’original de la traduction en italien du diplôme effectuée par un traducteur officiel assermenté (en France, la liste des noms est disponible auprès des « Mairies », en Italie, auprès du Tribunal local) ;
- Certificat (pour tous les diplômes BAC et universitaires) qui est obtenu via le portail : https://www.verifdiploma.com/ ;
- La photocopie d’un document d’identité ;
- Une enveloppe timbrée (format A4 avec timbres x poids 100 g) à l’adresse du demandeur pour le retour de la documentation. Les timbres français peuvent être achetés directement EN LIGNE sur le site de la Poste en suivant le lien https://www.laposte.fr/mon-timbre-en-ligne ;
- La preuve du paiement bancaire effectué si l’exonération n’est pas accordée. La déclaration de valeur est délivrée gratuitement aux citoyens italiens résidant à l’étranger et aux étrangers uniquement si elle est demandée pour des raisons avérées d’études (joindre le certificat d’inscription ou de préinscription à une université ou à une école italienne) et pour des raisons de sécurité sociale et d’assistance. Pour tout autre usage (travail, concours, équivalence, etc.), la délivrance de la déclaration de valeur est soumise à une taxe pour les citoyens italiens (même s’ils sont résidents) et pour les étrangers. La taxe s’élève à 50 euros pour chaque DOV demandée. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte courant du Consulat général, dont les coordonnées sont les suivantes IBAN : FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 BIC : MONTFRPPXXX ;
- Le motif du virement doit indiquer précisément : NOM et PRÉNOM du DEMANDEUR suivi du mot « DVV » (par exemple : Mario Rossi DVV).