Les autorités diplomatiques et consulaires en France ne sont pas compétentes pour reconnaître les diplômes français. Elles peuvent toutefois délivrer la Déclaration de Valeur, un document à caractère informatif sur un titre ou une qualification professionnelle obtenu en France dans leur circonscription consulaire, que les établissements de formation et les administrations compétentes pour la reconnaissance des diplômes en Italie peuvent utiliser pour l’évaluation des titres eux-mêmes.
Pour demander la déclaration de valeur des diplômes, obtenus dans la circoscrizione consolare di Parigi, il faut adresser uniquement par courrier postal (5 Boulevard Emile Augier – 75116 Paris) la documentation suivante:
- Modulo Demande de déclaration de valeur disponible sur le site internet de ce Consulat sous la rubrique : formulaires ;
- Copie certifiée conforme à l’original de chaque diplôme;
- Traduction en italien du diplôme par un traducteur officiel assermenté (en France, la liste des noms est disponible auprès des « Mairies », en Italie, auprès du Tribunal local) ;
- Une enveloppe timbrée (format A4 avec timbres x poids 100 g) à l’adresse du demandeur pour le retour de la documentation. Les timbres français peuvent être achetés directement EN LIGNE sur le site de la Poste en suivant le lien https://boutique.laposte.fr/affranchissement-a-domicile/mon-timbre-en-ligne;
- Preuve du paiement bancaire effectué si l’exonération n’est pas accordée. La déclaration de valeur est délivrée gratuitement aux citoyens italiens résidant à l’étranger et aux étrangers uniquement si elle est demandée pour des raisons avérées d’études (joindre le certificat d’inscription ou de préinscription à une université ou à une école italienne) et pour des raisons de sécurité sociale et d’assistance. Pour tout autre usage (travail, concours, équivalence, etc.), la délivrance de la déclaration de valeur est soumise à une taxe pour les citoyens italiens (même s’ils sont résidents) et pour les étrangers. La taxe s’élève à 50 euros pour chaque déclaration de valeur demandée. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte courant du Consulat général, dont les coordonnées sont les suivantes IBAN : FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 BIC : MONTFRPPXXX
- Le motif du virement doit indiquer précisément : NOM et PRÉNOM du DEMANDEUR suivi du mot « DVV » (par exemple : Mario Rossi DVV).
Tous les renseignements concernant les équivalences des diplômes étrangers en Italie et l’accès professionnel dans le contexte européen sont fournis par le Centro Informazione sulla Mobilità e le Equivalenze Accademiche (CIMEA). La création de ce centre correspond aux engagements pris par notre pays lors de la signature et de la ratification de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne.
En fonction du niveau de qualification et de l’objectif de la reconnaissance (par exemple, poursuite des études, accès aux concours publics, obtention du diplôme italien correspondant, exercice de professions réglementées, etc.), il existe différentes procédures et administrations responsables de la reconnaissance. Une vue d’ensemble de ces procédures d’équivalence est disponible sur le site https://www.cimea.it/pagina-procedure-riconoscimento-titoli
Pour plus d’informations : studi.parigi@esteri.it