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DEMANDE DE PASSEPORT POUR MINEURS DE 0 A 12 ANS NON REVOLUS

Pour demander un passeport pour un enfant mineur, il faut :

  • que son acte de naissance ait été transcrit en Italie ou du moins que la documentation correcte nécessaire à l’enregistrement de sa naissance en Italie ait été présentée au Bureau de l’Etat Civil du Consulat pour sa transmission à la Commune italienne de rattachement. Pour plus d’informations sur la transcription de l’acte de naissance des enfants nés en France, cliquez ici.

 

  • qu’il soit en règle avec l’inscription à l’AIRE et que l’adresse de résidence soit à jour. La demande d’inscription à l’AIRE et les changements d’adresse (changement d’adresse à l’intérieur de la même circonscription consulaire ou changement de circonscription consulaire) s’effectuent en se connectant au portail FAST IT https://serviziconsolarionline.esteri.it.

 

 

La demande doit être présentée par courrier. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fixer un rendez-vous au Consulat, étant donné que la prise d’empreinte n’est pas requise pour les enfants de moins de 12 ans.

 

Documentation à transmettre par courrier au Bureau des Passeports de ce Consulat Général :

  • demande de délivrance de passeport pour mineur dûment complétée et signée par les deux parents (voir la rubrique Formulaires) plus une photocopie de leur pièce d’identité (page avec photographie et signature qui devra être identique à la signature figurant sur le formulaire).

 

Si l’un des parents n’est pas citoyen de l’Union Européenne, sa signature devra être légalisée auprès de la Mairie ou – à défaut – de nos Services.

 

En cas de décès de l’un des parents, joindre une copie de l’acte de décès.

 

Dans le cas où il ne serait pas possible d’obtenir le consentement de l’autre parent, il faudra présenter une demande (cliquer sur le formulaire “Istanza al Giudice Tutelare” dans la rubrique Formulaires) pour obtenir un décret du Juge des Tutelles. Le Consul Général à Paris exerce les fonctions de Juge des Tutelles pour les mineurs résidents dans la circonscription consulaire de Paris. Pour plus de renseignements, contacter le Bureau des Passeports à l’adresse passaporti.parigi@esteri.it

 

  • 2 photographies de l’enfant mineur, identiques, frontales, en couleur, bouche fermée, sans lunettes, sur fond clair (voir caractéristiques) ;

 

  • Photographie identique aux précédentes, qui devra être authentifiée en présence de l’enfant mineur par la Mairie / Commissariat / Gendarmerie qui prévoient ce service, ou auprès de ce Consulat Général (cliquer sur « Formulario per autentica fotografie » disponible dans la rubrique Formulaires) ;

 

 

  • Original du passeport du mineur en cours de validité ou périmé et photocopie de la carte d’identité, s’il en est en possession ;

 

  • Justificatif de domicile récent au nom d’un ou des deux parents ;

 

  • Timbres-poste (“vignette”) à 7,10 € que le Consulat Général utilisera pour envoyer le nouveau passeport en recommandé R2 ;

 

  • Reçu du virement bancaire de 116 €

Coordonnées du compte courant du Consulat Général d’Italie à Paris :

IBAN: FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 – BIC: MONTFRPPXXX:

Indiquer dans le motif du virement : “passeport” + nom et prénom du mineur.

 

Avant de valider le virement auprès de votre banque, merci de vérifier que le RIB utilisé corresponde bien au Consulat Général d’Italie à Paris.

 

ATTENTION: TOUTE DEMANDE INCOMPLETE SERA RESTITUEE A L’ENVOYEUR