Le Consulat Général d’Italie à Paris est l’autorité compétente pour les reconnaissances de nationalité italienne jure sanguinis, soit par descendance d’un parent ou grand-parent italien, pour les régions suivantes :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté (seulement pour les départements de la Côte-d’Or – 21, du Doubs – 25, du Jura – 39, Haute Saône – 70, de l’Yonne – 89), Centre, Hauts de France, Île de France, Normandie, Pays de la Loire et tous les départements et territoires d’Outre-Mer.
Les demandeurs provenant de pays hors Union Européenne devront être titulaire d’un permis de séjour français valable au moins deux ans au moment de la présentation de la demande.
Les conditions requises pour une reconnaissance de la nationalité italienne sont :
- La démonstration de la descendance du parent ou grand-parent émigré
- La preuve de l’absence d’interruption de la transmission de la nationalité
- La possession des conditions introduites par le nouvel art.3 bis de la Loi 91/1992
Les demandes de reconnaissance de la possession de la nationalité italienne expédiées ou parvenues au Consulat après le 27/03/2025 23h59 sont traitées selon la nouvelle loi exposée ici.
Le délai imparti pour clore la vérification de la possession de la nationalité italienne est de 730 jours, fixé par Décret du Président du Conseil des Ministres n°33 du 17/01/2014, publié au JO italien n°64 du 18/03/2014.
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DOCUMENTATION À RÉUNIR
Le texte de loi – consultable ici – prévoit que les demandeurs nés à l’étranger et en possession d’une autre nationalité ne sont pas considérés comme ayant acquis la nationalité italienne de manière automatique, sauf que :
A. Un parent ou adoptant de nationalité italienne a résidé en Italie au moins deux ans consécutifs après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la date de naissance (ou adoption) de l’enfant.
Cliquez ici pour vérifier les documents requis.
B. Un parent italien ou un grand-parent italien était exclusivement citoyen italien au moment de votre naissance (ou au moment de son décès si antérieur à votre naissance).
Cliquez ici pour vérifier les documents requis.
Tous les documents doivent être présentés en original et ne seront pas restitués, quelle que soit la suite (positive ou négative) donnée à la demande.
La recherche des documents est uniquement à la charge du demandeur.
Le Département Nationalité se réserve de demander un complément de documentation si les éléments fournis devaient s’avérer insuffisants pour l’évaluation de la demande de reconnaissance.
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COÛT ET PRESENTATION DE LA DEMANDE
Toutes les demandes de reconnaissance de la nationalité italienne à une personne majeure sont sujettes au paiement des droits consulaires pour le traitement de la demande qui s’élève depuis le 01/01/2025 à 600€. S’agissant de frais inhérents au seul traitement du dossier de reconnaissance, le paiement est obligatoire, quelle que soit la suite (positive ou négative) donnée à la demande.
Les citoyens extra-communautaires sont en outre tenus au payement des droits consulaires de 20€ pour l’authentification de la signature, qui sera apposée en présence de l’agent consulaire, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
Le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte du Consulat Général d’Italie :
IBAN : FR76 3047 8000 0102 8019 3800 117 BIC: MONTFRPPXXX
Le libellé du virement devra indiquer : “Prénom Nom_Cittadinanza”.
La demande doit être présentée par l’intéressé au Département Nationalité à l’occasion d’un rendez-vous convenu par email à cittadinanza.parigi@esteri.it uniquement lorsque toute la documentation indiquée ci-dessous aura été réunie, en original.