Une déclaration d’accompagnement (ou une mention sur le passeport italien) est obligatoire si le mineur de moins de 14 ans doit voyager hors du pays de résidence avec un passeport ou une carte d’identité italiens sans être accompagné par l’un des parents (ou par une personne remplissant leur rôle).
Les parents – ou les titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle – devront soumettre une demande pour leur enfant mineur résidant à l’étranger et inscrit à l’AIRE auprès de cette circonscription consulaire, en indiquant le nom de la ou des personnes ou de l’entité/compagnie de transport à qui le mineur est confié.
ATTENTION : Le mineur devra être en possession de documents italiens (passeport ou carte d’identité) en cours de validité, qui devront être utilisés pour le voyage.
IMPORTANT :
- Les mineurs italiens résidant en France qui n’ont pas encore 14 ans doivent être en possession de la déclaration d’accompagnement italienne décrite ci-dessus aussi bien que de l’autorisation française de sortie du territoire.
- Les mineurs italiens résidant en France âgés de 14 à 17 ans doivent être en possession uniquement de l’autorisation française de sortie du territoire.
Pour demander la déclaration d’accompagnement, il est nécessaire d’adresser – par email passaporti.parigi@esteri.it, ou par courrier postal à l’adresse du Consulat Général d’Italie à Paris – Bureau des Passeports – 5 Boulevard Emile Augier 75116 Paris – les documents suivants :
- Formulaire de déclaration d’accompagnement dûment rempli, daté et signé ;
ATTENTION : Si l’un des deux parents n’est pas citoyen de l’Union Européenne, sa signature devra être authentifiée au Consulat ou auprès d’une Mairie française en utilisant le formulaire approprié.
- Photocopie de la pièce d’identité italienne en cours de validité que le mineur utilisera pour son voyage (passeport ou carte d’identité) ;
- Photocopie des pièces d’identité des parents (ou des personnes exerçant l’autorité parentale ou de tutelle) ;
- Photocopie de la pièce d’identité de l’accompagnateur (il est possible d’indiquer jusqu’à deux accompagnateurs, interchangeables entre eux).
NOTEZ BIEN
La déclaration d’accompagnement sera envoyée par e-mail avant le début du voyage.
IMPORTANT
La déclaration d’accompagnement est gratuite. Elle n’est valable que pour un seul voyage aller-retour en dehors du pays de résidence du mineur et pour une destination programmée. Il est toutefois conseillé d’indiquer une période légèrement plus ample que celle de la durée stricte du voyage, afin d’éviter la demande d’une nouvelle attestation en cas de modification ou d’annulation de vol/train.
Le terme maximum de validité de la déclaration, incluant les dates de départ et de retour, est de 6 mois. La validité ne peut en aucun cas excéder la date d’échéance du passeport du mineur.
Dans le cas de voyages prévoyant la traversée de plusieurs Etats, les parents (ou les personnes exerçant l’autorité parentale ou de tutelle) devront indiquer les pays de transit en plus du pays de destination finale.
Dans le cas où les mineurs seraient confiés à un organisme ou une compagnie de transport, seule la déclaration pourra être délivrée (pas d’inscription possible sur le passeport). Il est vivement conseillé de vérifier avant l’achat du billet que la compagnie de transport prévoit la possibilité que leur soient confiés des mineurs non accompagnés.
ATTENTION
Il est conseillé de présenter la demande dans un délai suffisant par rapport à la date de départ du mineur (au moins deux semaines).