PERTE
La loi n°555/1912 sur la nationalité prévoyait que l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère entraînait la perte de la nationalité italienne de l’intéressé et de ses enfants mineurs.
La loi n°91/1992 a introduit, à l’article 11, un régime de pluripatridie, c’est-à-dire la possibilité d’avoir plusieurs nationalités.
Ainsi, depuis le 16/08/1992 (date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi n°91/1992), l’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne théoriquement plus la perte de la nationalité italienne, à moins que le citoyen italien y renonce formellement.
Il convient de préciser toutefois que la garantie du maintien de la nationalité italienne en vertu de l’article 11 a été considérablement limitée par la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires signée à Strasbourg le 06/05/1963, ratifiée par l’Italie par la loi n°876 du 04/10/1965, et souscrite également par la France.
Les effets de cette Convention ont été ensuite atténués par un protocole additionnel (Deuxième Protocole d’amendement à la Convention de Strasbourg), qui s’est appliqué entre l’Italie et la France à compter du 24/03/1995.
Ce protocole prévoyait le maintien de la nationalité italienne en cas d’acquisition de la nationalité française dans les cas suivants :
- Mariage avec un citoyen français ou une citoyenne française
- Naissance et résidence stable en France jusqu’à la majorité
- Immigration et résidence stable en France avant 18 ans
Suite à la dénonciation par la France de la Convention de Strasbourg, les ressortissants italiens qui acquièrent la nationalité française après le 05/03/2009 ne perdent plus la nationalité italienne.
Il est précisé que, à l’exception de quelques cas particuliers, l’entrée en vigueur du Deuxième Protocole de la Convention de Strasbourg puis la dénonciation de celle-ci n’ont pas eu d’effet rétroactif : les pertes de nationalité survenues avant ces dates restent effectives.
RÉACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE
La loi n°91/1992 prévoit dans certains cas la possibilité de réacquérir la nationalité italienne, si précédemment perdue.
Le Consulat Général d’Italie à Paris est compétent pour les personnes résidentes dans les régions suivantes:
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté (seulement pour les départements de la Côte-d’Or – 21, du Doubs – 25, du Jura – 39, de l’Yonne – 89), Centre, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire et tous les départements et territoires d’Outre-Mer.
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE RÉACQUISITION (loi n. 74 du 23/05/2025)
Déclaration de réacquistion de la nationalité à effectuer entre le 01/07/2025 et le 31/12/2027
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes nées en Italie ayant perdu la nationalité italienne avant le 15/08/1992, en vertu des articles 8-1, 8-2 et 12 de la Loi 555/1912 (naturalisation étrangère, renonciation à la nationalité italienne pour acquisition non volontaire de la nationalité étrangère, fils mineurs résidents avec un parent qui a perdu la nationalité italienne)
ou
Les personnes nées à l’étranger et ayant résidé en Italie deux années consécutives ayant perdu la nationalité italienne avant le 15/08/1992, en vertu des articles 8-1, 8-2 et 12 de la Loi 555/1912 (naturalisation étrangère, renonciation à la nationalité italienne pour acquisition non volontaire de la nationalité étrangère, fils mineurs résidents avec un parent qui a perdu la nationalité italienne)
La possibilité de reacquisition de la nationalité italienne ne s’applique pas aux sujets qui ont renoncé à la nationalité italienne (ou qui l’ont perdu pour autre raison) à partir du 16 aout 1992.
Quelle est la procédure à suivre ?
Entre 01/07/2025 et le 31/12/2027 l’intéressé doit rendre personnellement auprès du Consulat Général une déclaration de réacquisition de la nationalité italienne.
Selon l’art. 15 de la loi n. 91/1992 l’intéressé ne réacquérir pas la nationalité italienne à partir du jour de la naissance mais du jour après la déclaration rendue personnellement auprès du Consulat.
Quelle est la documentation nécessaire ?
Veuillez noter que le Bureau Nationalité pourra demander des documents supplémentaires en complément de ceux indiqués ci-dessous.
Si vous êtes né en Italie :
- copie intégrale de votre acte de naissance avec la mention marginale de perte de nationalité à demander à votre commune de naissance en Italie
- décret de naturalisation ou certificat de nationalité française (ou toute attestation d’acquisition d’une nationalité étrangère)
Si vous êtes né à l’étranger :
- copie intégrale de la transcription de votre acte de naissance avec la mention marginale de perte de nationalité à votre commune italienne de rattachement
- certificato storico anagrafico/certificato di residenza storico délivré par la ou les communes de résidence en Italie, qui atteste que vous avez résidé au moins deux années consécutives en Italie avant la perte de nationalité
- certificato storico di cittadinanza, à demander à la commune italienne d’origine
- décret de naturalisation ou certificat de nationalité française (ou toute attestation d’acquisition d’une nationalité étrangère)
Comment prendre rendez-vous ?
Vous pourrez, uniquement lorsque cette documentation aura été réunie, contacter le Département Nationalité (cittadinanza.parigi@esterit.it), qui vous indiquera la procédure à suivre pour le paiement des droits consulaires de 250€ et vous fixera un rendez-vous afin de souscrire la déclaration au Consulat Général.
DISPOSITIF ORDINAIRE DE RÉACQUISITION
Résidence en Italie
Quelle que soit la date et les modalités de la perte de la nationalité italienne, l’ex-citoyen italien résident à l’étranger peut la réacquérir en fixant sa résidence en Italie:
- en vertu de l’article 13, alinéa 1, lettre c) de la Loi n°91/1992, en faisant une déclaration préalable au consulat compétent et en fixant sa résidence en Italie dans l’année suivant la déclaration préalable ;
- en vertu de l’article 13, alinéa 1, lettre d) de la Loi n°91/1992, suite à un an de résidence en Italie, sauf renonciation expresse avant ce terme.
Les déclarations art. 13-1c sont sujettes au paiement d’une taxe de 250€ à verser au Ministère de l’Intérieur italien.
Si vous êtes intéressé par cette modalité de réacquisition, veuillez contacter par courriel le Département Nationalité (cittadinanza.parigi@esteri.it).