La nationalité italienne est régie par la loi n° 91 du 05/02/1992, entrée en vigueur le 16/08/1992, et se base sur le principe du jus sanguinis (droit du sang), selon lequel l’enfant né de père italien ou de mère italienne est lui-même citoyen italien.
Le décret législatif n° 36/2025 et la loi de conversion n° 74/2025 ont réformé la loi n° 91 de 1992 – avec effet au 28/03/2025 – et introduit d’importantes limitations à la transmission de la nationalité italienne d’une génération à l’autre pour les personnes nées à l’étranger, désormais basée sur l’effectivité du lien avec l’Italie, en cas de possession d’une autre nationalité.
Plus précisément, la transmission de la nationalité italienne par filiation à une personne née à l’étranger et possédant une autre nationalité n’a lieu que si au moins une des conditions introduites par l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 est remplie :
- un parent ou grand-parent possède – ou possédait au moment de son décès – exclusivement la nationalité italienne ;
- un parent ou un parent adoptif a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la date de naissance (ou d’adoption) du demandeur.
Veuillez lire attentivement les dispositions normatives et les indications contenues dans les différentes pages du menu à votre droite. Nous ne donnerons pas suite aux demandes de caractère général – parvenues par courriel ou par téléphone – sur les procédures et sur la documentation nécessaire déjà détaillées dans cette section du site web.
Nous vous informons que les échanges avec qui fait demande de nationalité italienne par mariage (art.5 loi 91/1992) se font exclusivement à travers le portail du Ministère de l’Intérieur ALI/CIVES et non par courriel ou autre.
Qui peut présenter demande auprès du Consulat Général d’Italie à Paris ?
Seules les personnes résidant dans les régions suivantes peuvent faire de demande de reconnaissance de nationalité italienne auprès du Consulat Général d’Italie à Paris :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté (seulement pour les départements de la Côte-d’Or – 21, du Doubs – 25, du Jura – 39, de l’Yonne – 89), Centre, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire et tous les départements et territoires d’Outre-Mer.