Pour demander un passeport pour un mineur dûment inscrit à l’AIRE et âgé de 12 à 17 ans, il est nécessaire que :
- son acte de naissance soit transcrit en Italie ou du moins que la documentation nécessaire pour l’enregistrement de sa naissance ait été présentée au Bureau de l’état civil pour transmission ultérieure à la municipalité.
Pour de plus amples informations sur la transcription de la naissance des enfants nés en France, veuillez consulter la section État Civil.
Pour la délivrance de ce passeport, l’un des parents doit prendre un rendez-vous au Consulat par le biais de la plateforme Prenot@mi. Dans le champ « Notes », il est possible indiquer le nom du mineur
Le jour du rendez-vous, le mineur doit être présent au Consulat, accompagné par au moins l’un de ses parents. Au guichet, merci de présenter en FORMAT PAPIER la documentation suivante :
- DEMANDE DE DELIVRANCE DE PASSEPORT POUR MINEUR dûment complétée et
signée par les deux parents,
ou, en alternative,
signée par LE SEUL PARENT accompagnant le mineur, suivi d’un ACTE DE CONSENTEMENT signé par l’autre parent qui n’est pas présent au rendez-vous (voir la page dédiée) ;
- Une photocopie des pièces d’identité des parents (page avec photographie et signature, identique à celle figurant sur le formulaire).
- Deux photographies du mineur, identiques, frontales, en couleur, avec la bouche fermée, sans lunettes et sur fond clair (voir caractéristiques) ;
ATTENTION : Si le mineur est dépourvu de tout document d’identification (nouveau-né ou premier document d’identification), il faudra procéder à son identification en présence de deux témoins (en règle générale les deux parents), munis de leurs documents d’identité originaux.
- Original du passeport du mineur (en cours de validité ou périmé) et photocopie de la carte d’identité, s’il en est en possession ;
- Justificatif de domicile récent au nom d’un ou des deux parents (tels qu’une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition, attestation des droits à la sécurité sociale, etc.) ;
- Reçu du virement bancaire de 116 €, qui doit être effectué au moins 5 jours avant la date du rendez-vous. Pour les instructions de paiement, veuillez consulter la section Passeports.
ATTENTION : LES DEMANDES INCOMPLÈTES OU ERRONNEES SERONT RENVOYÉES À L’EXPÉDITEUR
AVERTISSEMENT
Lors du rendez-vous, toutes les données concernant le mineur et son foyer seront vérifiées. Si nécessaire, le Consulat pourra ainsi demander des documents ou justificatifs supplémentaires afin de régulariser la situation administrative du demandeur et/ou des membres de famille vivant avec lui.
Le passeport ne sera délivré le jour du rendez-vous que si la documentation présentée est complète et en l’absence d’entraves ou des conditions rédhibitoires (signalements administratifs, etc.).