Aux Autorités consulaires italiennes à l’étranger sont attribués les prérogatives et fonctions exercés en Italie par les Autorités maritimes (direction maritime, bureau présidant la zone maritime, capitainerie de port, bureau des compartiments maritimes, etc.).
Ces prérogatives se déclinent en une série d’attributions d’ordre administratif et de Police de la navigation vis à vis des navires battant pavillon italien à l’étranger et des marins qui y sont employés, conformément aux dispositions du Code de la navigation et de son Règlement d’exécution, de la législation maritime en vigueur, ainsi que des conventions et accords internationaux ratifiés par l’Italie ou auxquels cette dernière a adhéré.
De manière très générale, ces attributions peuvent se résumer ainsi :
- surveillance de la navigation et du trafic maritime national à l’étranger ;
- délivrance des congés (spedizioni) aux navires battant pavillon italien dans les ports étrangers ;
- opérations d’embarquement et de débarquement du personnel maritime sur les navires italiens ;
délivrance de visas de reconnaissance (endorsements) des certificats IMO-STCW-’95 aux officiers de pont, officiers de machine et opérateurs radio smdsm (GMDSS) de pays tiers avec lesquels l’Italie a conclu des accords bilatéraux spécifiques de reconnaissance, en vue de leur embarquement sur des navires battant pavillon italien ;
- rapatriement des gens de mer ;
- démarches relatives au régime administratif des navires (armement et désarmement de navires italiens à l’étranger, nationalisation de navires étrangers, radiation de pavillon de navires italiens, exécution des formalités de publicité navale pour les actes constitutifs, translatifs et extinctifs de propriété ainsi que pour les autres droits réels et de garantie) ;
- délivrance de passavants provisoires et de livrets de bord ;
- formalités relatives aux actes d’état civil rédigés à bord et aux procédures de disparition en mer ;
- délivrance, renouvellement et prorogation des certificats de sécurité ;
- enquêtes sommaires sur les sinistres maritimes et accidents du travail du personnel maritime ;
- vérifications et les enquêtes sur les rapports d’événements extraordinaires présentés par le commandement de bord ;
- pouvoirs disciplinaires à l’égard du personnel maritime embarqué sur des navires italiens et attributions de police judiciaire.
Le Bureau Navigation du Consulat Général à Paris est joignable à l’adresse mail : navigazione.parigi@esteri.it
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