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Département État Civil

 

Département État Civil

 

ÉTAT CIVIL

                                                                       

Demande d’acte d’état civil

Les extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage et décès) doivent être demandées directement par l’intéressé à la Mairie italienne compétente, où l’acte a été enregistré ou bien transcrit.

Transcription en Italie d’actes dressés à l’étranger

Les ressortissants italiens sont tenus de déclarer dans les plus brefs délais tout changement d’état civil survenu lors de leur résidence à l’étranger, en produisant les actes eux-mêmes et/ou toute autre documentation liée.

Les actes de naissance, décès, mariage et sentences de divorce, dressés à l’étranger et concernant des ressortissants italiens doivent être transmis pour transcription à la Mairie italienne de résidence ou d’inscription AIRE. La transcription peut être demandée par toute personne qui en aurait intérêt.

La transmission se fait en règle générale via le Consulat italien compétent (de résidence de l’intéressé ou bien de la circonscription où les actes ont été dressés). La demande peut être également présentée directement à la Mairie italienne d’appartenance.

Demandes de transcriptions

La demande de transcription d’un acte d’état civil peut être présentée au Consulat sur rendez-vous ou bien envoyée par courrier postal (procédure conseillée) au Département État Civil avec l’original de l’acte à transcrire et copie d’une pièce d’identité. S’il ne s’agit pas d’un acte sur formulaire plurilingue, la traduction conforme réalisée par traducteur assermenté devra être jointe.

► Formulaire de demande de transcription d’actes: voir la page formulaire, rubrique État Civil

Liste des traducteurs assermentés

Le Consulat expédiera la demande de transcription de l’acte d’état civil dans les plus brefs délais. Nous vous informons toutefois qu’en raison du nombre élevé de demandes le traitement de celles-ci pourrait être ralenti.

Naissance

Mariage

Unions civiles

Divorce

Décès

Références

Articles 12 e successifs DPR 396/2000 (Ordinamento stato civile)

Guide consulaire du Ministère des Affaires étrangères

Référents et responsables

Sergio Fiocco – Fonctionnaire responsable du Département État Civil et Nationalité

courriel: statocivile.parigi@esteri.it

Mise à jour 28 septembre 2016


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